L’AMF demande que l’indemnité maximale des maires soit « de plein droit »

Élus

L’Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 29 octobre 2012 que ceux-ci perçoivent « de plein droit » l’indemnité maximale de fonction, alors que cette disposition ne s’applique pour l’instant qu’aux maires des communes de moins de mille habitants.

« Pour donner aux élus les conditions normales d’accomplissement de leur mission et prendre acte de leur profond dévouement pour la chose publique, l’AMF souhaite que soient accordés de plein droit pour le maire l’indemnité maximale de fonction et le bénéfice, là encore de plein droit, d’une retraite complémentaire obligatoire », selon l’AMF, qui réunit son congrès le mois prochain.

La revendication figure dans une contribution de huit pages de l’association sur « le nouvel acte de décentralisation » préparé pour le début 2013 par l’exécutif. Le texte porte principalement sur les modifications à apporter dans la répartition des compétences entre collectivités territoriales, l’AMF y récapitulant des position déjà connues.

Aujourd’hui, seules les communes de moins de 1 000 habitants versent automatiquement à leur premier magistrat le montant maximal. Pour toutes les autres, c’est le conseil municipal qui détermine le montant de l’indemnité attribué au maire.

Actuellement, le maire d’une commune de moins de 500 habitants perçoit une indemnité de 646,25 euros par mois, celui d’une commune de moins de 1 000 habitants 1 178,46, selon un document de l’AMF sur le statut de l’élu.

Le montant maximal ne peut excéder 2 470,95 euros pour une commune de moins de 20 000 habitants, et 5 512,13 euros pour une commune de 100 000 habitants et plus. Les maires qui sont également présidents ou vice-présidents d’un groupement de commune peuvent cumuler partiellement les deux indemnités correspondantes.

Selon l’AMF, « le cumul de fonctions et donc d’indemnités (dans le respect du plafond fixé par la loi) permet à de nombreux élus de pouvoir se consacrer à l’exercice de leurs mandats en cessant temporairement leur activité professionnelle ».

« Restreindre considérablement les possibilités de cumul nécessitera de revoir les conditions d’exercice des mandats locaux et en particulier le montant des indemnités versées aux élus communaux et intercommunaux », ajoute l’association. Concernant la retraite, les maires sont obligatoirement affiliés au régime de l’Ircantec et ont en outre la possibilité de souscrire à un régime de retraite par rente.

 

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