Améliorer l’indemnisation des maires des petites communes

Élus

Rémunérer les élus locaux se justifie par le temps qu’ils consacrent au service de leur collectivité. Un rapport du Sénat propose d’améliorer le calcul de leurs indemnités et leur statut.

Les élus locaux, en particulier dans les communes de taille plus importante, doivent généralement abandonner tout ou partie de leur activité professionnelle. Dans les petites communes, ils continuent à travailler mais sont également contraints d’être largement disponibles pour exercer leur mandat.

Les sénateurs Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis) et Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne) se sont penchés sur la question de la rémunération des fonctions électives locales et, plus généralement, sur le statut des élus : droits d’absence, congés de formation, réintégration dans le poste de travail…

Leur rapport émet douze propositions pour améliorer ce statut. Ils suggèrent notamment de regrouper les dispositions, actuellement éparses, dans un chapitre spécifique du Code général des collectivités territoriales (CGCT), afin de les rendre plus visibles.

Abandonner le principe de gratuité

Les sénateurs estiment que le temps, consacré par les élus à gérer leur collectivité, doit être indemnisé : « cette rémunération doit être juste : sans excès, mais sans que l’exercice du mandat ne se traduise par une dégradation de la sécurité matérielle de ceux qui l’exercent ».

Toutefois, déterminer une juste rémunération est complexe. En principe, l’exercice d’un mandat est gratuit, et seule, une disposition législative expresse peut attribuer une rémunération à un élu.

Les calculs des indemnités ont donc été fixés par une loi, celle n° 92-108 du 3 février 1992.

Une circulaire du 15 avril 1992 précise que ces indemnités ne sont ni un salaire, ni un traitement, ni une quelconque rémunération.

Les sénateurs proposent de supprimer ce principe de gratuité, qui freine l’adoption d’un statut moderne de la fonction d’élu local. Il s’agirait ainsi d’assurer une véritable protection matérielle et sociale aux élus, qui leur permettrait d’exercer leur mandat plus sereinement. Les maires sont les élus contraints à la plus grande disponibilité. C’est pourquoi, les rapporteurs suggèrent d’accorder, automatiquement, le montant maximal d’indemnité de fonction, prévu par la loi, aux maires des communes de moins de 3 500 habitants.

Aujourd’hui, seuls les maires des communes de moins de 1 000 habitants touchent systématiquement ce plafond. Lorsqu’ils cessent leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat, les maires pourraient bénéficier d’une majoration indemnitaire de 50 %. En outre, les fonctions exercées, par les élus, au titre de l’État, pourraient faire l’objet d’une rémunération complémentaire.

 

Marie Gasnier

 

Pour en savoir plus : le rapport d’information sur le statut de l’élu, n° 318, délégation aux collectivités territoriales du Sénat

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