Alors que s’ouvre aujourd’hui le 101^e congrès des maires à Paris, l’Association des petites villes de France (APVF) présente ses propositions pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. « Nous souhaitons oxygéner la vie démocratique pour que davantage de citoyens soient intéressés par l’exercice d’un mandat local », explique Christophe Bouillon, président de l’APVF. Pas question pour autant de parler d’un « statut de l’élu » ; cela voudrait dire que la fonction de maire est un métier, ce qui n’est pas le cas. Il s’agit, au contraire, de « faciliter les entrées et les sorties dans la vie politique locale », à l’heure où les envies d’être élu diminuent fortement, comme l’ont montré plusieurs enquêtes ces derniers mois (cf. encadré). Sans compter les lourdes responsabilités pénales, « anxiogènes », qui pèsent sur les maires en cas d’accident survenu sur la commune, qui découragent beaucoup de citoyens de se tourner vers la vie publique locale.

« Nous avons donc pointé des choses très concrètes et très simples qui ne sont pas chargées politiquement », précise Christophe bouillon. Car, qu’il soit de droite ou de gauche, un candidat aux élections municipales a besoin de la même sécurité pour ne pas mettre en péril sa carrière professionnelle. Ainsi, donner des garanties aux élus favoriserait les vocations et rajeunirait la fonction – plus de 42 % des maires élus en 2014 étaient retraités. Le temps passé pour exercer le mandat local devrait être pris en compte au titre de l’ancienneté dans l’entreprise, pour calculer les congés et évaluer la durée de préavis et le montant des indemnités en cas de licenciement. Le régime de l’allocation différentielle de fin de mandat, aujourd’hui soumis à des conditions très restrictives, devrait être amélioré et ouvert aux adjoints des communes de moins de 10 000 habitants. L’allocation pourrait être portée à 100 % de la différence de revenus après l’exercice du mandat, perçue pendant deux ans et étendue aux adjoints. Quant aux anciens élus désireux de créer une entreprise à l’issue de leur mandat local, ils devraient pouvoir accéder plus facilement à l’emprunt, éventuellement par l’intermédiaire d’un fonds, alimenté par une cotisation de 0,1 % des indemnités versées aux élus en activité. Ce fonds serait géré par la Caisse des dépôts (CDC) ou abondé directement par elle au titre de ses missions d’intérêt général.

L’APVF réclame aussi la revalorisation des indemnités de fonction, peu représentatives des responsabilités et du temps passé. « Nous militons pour un taux fixe qui aurait pour avantage d’éviter les critiques lors du premier conseil municipal, lorsque sont fixés les montants », poursuit Christophe Bouillon. Le salaire brut du directeur général des services (DGS) en fin de carrière pourrait servir de référence dans les communes de plus de 2 000 habitants. Les maires des communes de 2 000 à 10 000 habitants percevraient ainsi 3 172 euros bruts contre 2 128 euros bruts aujourd’hui, et les maires-adjoints la moitié des indemnités prévues pour le maire. Des mesures qui, au total, ne représenterait pas une dépense inconsidérée : environ 30 000 euros par an maximum pour les communes concernées.

Quant à la responsabilité pénale des maires, elle est à réformer largement : suppression de la notion de « faute caractérisée », peu précise dans la loi Fauchon du 10 juillet 2000, et élargissement simultanément des motifs de condamnation de la commune en tant que personne morale. En effet, chaque fois qu’un maire est condamné, c’est à la suite d’un dysfonctionnement collectif, qui devrait logiquement être assumé par la commune et non par l’élu en nom propre.

Transmises au gouvernement, les propositions de l’APVF, devraient être abordées lors de la prochaine conférence nationale des territoires (CNT).

Martine Courgnaud- Del Ry