Toute l'Actualité Responsabilité pénale
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Élus
26/06/18
Le Conseil d’État recommande des politiques publiques plus audacieuses
Les décideurs publics doivent être "mieux armés" pour faire face à la gestion des risques auxquels ils sont confrontés et pouvoir mener des politiques plus audacieuses, estime le Conseil d'État dans un rapport au Premier ... -
Élus
24/11/17
Plus de 1 500 élus pourraient être mis en cause pénalement d’ici 2020, selon la SMACL
L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale détaille les mises en causes pénales et condamnations d'élus et de fonctionnaires territoriaux. Son dernier bilan analyse plus de vingt ans de contentieux pénal ... -
Élus
06/09/17
La sécurité des aires collectives de jeux s’améliore, selon la DGCCRF
Bacs à sable, toboggans, balançoires... : diverses obligations encadrent l'entretien des aires de jeux et la maintenance des équipements, afin d'assurer la protection des jeunes enfants. Une enquête de la DGCCRF montre que ... -
Élus
12/12/16
Les manquements au devoir de probité, premier motif de condamnation des élus et agents territoriaux
En forte augmentation, les principales mises en cause pénales des élus concernaient en 2014 les manquements au devoir de probité. Le Service central de prévention de la corruption plaide pour un renforcement ... -
Élus
18/08/16
La responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas d’accident survenu sur une voie privée ouverte à la circulation ?
Une réponse ministérielle à la question d’une sénatrice du 4 août 2016 rappelle que l'inaction de l'autorité de police sur une voie privée ouverte à la circulation publique, en l'espèce l'absence ... -
Élus
07/06/16
Un maire définitivement condamné pour un curage destiné à prévenir des risques d’inondation
La condamnation du maire d'une petite commune de Gironde à une amende pour avoir réalisé des travaux de curage d'un cours d'eau sans autorisation, nécessaires selon lui pour prévenir des risques d'inondation, est ...
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Élus
06/04/16
Tempête Xynthia : sursis pour l’ancien maire, relaxe pour tous les autres
La Cour d'appel de Poitiers a condamné lundi 4 avril à deux ans de prison avec sursis l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, pour ses responsabilités lors du passage de la tempête Xynthia ... -
Élus
08/01/16
Responsabilité pénale des élus locaux : quelle évolution en vingt ans ?
Manquements au devoir de probité, atteintes à la confiance ou à l'honneur sont les principales infractions commises par les élus ces vingt dernières années, selon l'Observatoire SMACL.
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Droits et obligations
10/11/15
Les éléments constitutifs du délit de concussion pour les agents publics et élus
Le Code pénal sanctionne les atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique, dont notamment les manquements au devoir de probité. Point de droit pénal ...
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Élus
27/10/15
Le maire doit éclairer les voies les plus dangereuses de sa commune
L'éclairage public nocturne permet de signaler certains dangers. Il ne peut pas être totalement supprimé : en cas d'accident, le maire serait alors tenu pour responsable.
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