Toute l'Actualité Responsabilité pénale
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Élus
29/12/20
Créé il y a plus de vingt ans, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale analyse chaque année le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux, à travers la jurisprudence. Si les poursuites ...
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Élus
02/10/20
Trois questions à Luc Brunet, responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale dans le cadre de la publication d'un recueil sur les pouvoirs de police du maire et les responsabilités personnelles des élus locaux.
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Élus
13/05/20
La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions n'a pas créé une irresponsabilité pénale pour les maires et les membres du gouvernement. Pour autant, elle n'a pas résolu le schisme apparu entre ...
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Urbanisme
10/02/20
Le président du Conseil départemental de la Nièvre, Alain Lassus (PS), a dénoncé vendredi 7 février 2020 les "contraintes exorbitantes" imposées par l'État pour un retour aux 90 km/h, qui conduisent ...
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Élus
07/02/20
Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause pénale des agents territoriaux est aussi ...
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Urbanisme
24/01/20
Contrairement à ce qui peut être relayé par les médias, le retour de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h sur les routes secondaires ne sera pas immédiat. Une méthodologie associant tous les acteurs ...
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Élus
17/12/19
L'éclairage de la commune relève des pouvoirs de police du maire qui doit déterminer précisément les lieux à éclairer et les horaires. La responsabilité civile ou pénale de la commune peut être engagée, sous certaines conditions.
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Urbanisme
15/07/19
Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement ...
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Élus
20/11/18
Sécuriser la sortie du mandat d'élu local pour inciter d'autres citoyens à se porter candidats, apporter des garanties aux candidats aux élus sur la poursuite de leur carrière professionnelle et réformer la responsabilité pénale ...
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Élus
26/06/18
Les décideurs publics doivent être "mieux armés" pour faire face à la gestion des risques auxquels ils sont confrontés et pouvoir mener des politiques plus audacieuses, estime le Conseil d'État dans un rapport au Premier ...