Plus de 1 500 élus pourraient être mis en cause pénalement d’ici 2020, selon la SMACL

Élus

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale détaille les mises en causes pénales et condamnations d’élus et de fonctionnaires territoriaux. Son dernier bilan analyse plus de vingt ans de contentieux pénal des collectivités et donne les tendances pour la mandature en cours.

Plus de 1 500 élus locaux pourraient être mis en cause pénalement d’ici 2020, selon une estimation à mi-mandat de l’Observatoire des risques de la vie territoriale 2017*, qui recense les décisions de justice et analyse les contentieux des collectivités assurées par la SMACL. Soit une augmentation de 24 % en moyenne annuelle par rapport à la précédente mandature 2008-2014, qui avait elle aussi enregistré une hausse des poursuites (+ 86 %). « Malgré cette hausse, le risque pour un élu d’être poursuivi pénalement pour des faits commis à l’occasion de son mandat est proportionnellement très faible », relativise l’Observatoire. Ainsi, en 2014, année-record des mises en cause, elles ont concerné seulement 359 élus sur près de 580 000. Soit un taux de 0,33 pour mille par an en 2008-2014 et de 0,43 pour mille par an pour 2014-2020. Sur la même période, si la tendance se confirme, le nombre de fonctionnaires territoriaux mis en cause (652 agents) pourrait légèrement baisser (- 8 %).

Comme les autres années, les manquements au devoir de probité (prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et favoritisme) arrivent en tête : ils sont à l’origine de quatre poursuites sur dix, des élus (40 %) comme des agents (42 %). Des chefs de poursuites qui ont plus que doublé à partir de 2008. Le délit de prise illégale d’intérêts est le principal motif de contentieux des élus, mais il peut toutefois être « caractérisé sans que l’élu ait nécessairement recherché un intérêt personnel ou porté atteinte aux intérêts de sa collectivité ». Loin derrière, on trouve les atteintes à l’honneur (diffamation, dénonciation calomnieuse…), qui constituent 18 % du contentieux touchant les élus, et les atteintes à la dignité (harcèlement moral…) qui s’élèvent à 13 %. Pour les agents, les atteintes à la confiance, deuxième motif de poursuite (15 %), sont en très nette baisse (moins 35 % en vingt ans) ; elles sont suivies des atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique (homicides et blessures par imprudence) (11 %).

Bien entendu, la mise en cause pénale ne préjuge pas de la culpabilité. Quand ils sont poursuivis, seuls quatre élus locaux sur dix sont condamnés (taux de condamnation de 41 %) et un peu plus de trois fonctionnaires territoriaux sur dix (33 %). Mais le simple fait d’avoir été poursuivi en justice peut laisser des traces indélébiles dans l’opinion publique.

Signalons que l’Observatoire publie également le « juridiscope territorial », un florilège des jugements et arrêts dans lequel des élus, agents, collectivités territoriales ou dirigeants d’associations ont été impliqués en 2016.

Marie Gasnier

 

* Source : Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Chiffres et jurisprudences 2017, Rapport annuel 2017 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale

Le trio de tête des condamnations 1995-2017

– élus : manquements au devoir de probité, atteinte à l’honneur, atteinte à la confiance ;
– agents : manquements au devoir de probité, atteinte à la confiance, violences involontaires.

Posté le par Marie Gasnier

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