![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Plus de 1 500 élus locaux pourraient être mis en cause pénalement d’ici 2020, selon une estimation à mi-mandat de l’Observatoire des risques de la vie territoriale 2017*, qui recense les décisions de justice et analyse les contentieux des collectivités assurées par la SMACL. Soit une augmentation de 24 % en moyenne annuelle par rapport à la précédente mandature 2008-2014, qui avait elle aussi enregistré une hausse des poursuites (+ 86 %). « Malgré cette hausse, le risque pour un élu d’être poursuivi pénalement pour des faits commis à l’occasion de son mandat est proportionnellement très faible », relativise l’Observatoire. Ainsi, en 2014, année-record des mises en cause, elles ont concerné seulement 359 élus sur près de 580 000. Soit un taux de 0,33 pour mille par an en 2008-2014 et de 0,43 pour mille par an pour 2014-2020. Sur la même période, si la tendance se confirme, le nombre de fonctionnaires territoriaux mis en cause (652 agents) pourrait légèrement baisser (- 8 %).
Comme les autres années, les manquements au devoir de probité (prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics et favoritisme) arrivent en tête : ils sont à l’origine de quatre poursuites sur dix, des élus (40 %) comme des agents (42 %). Des chefs de poursuites qui ont plus que doublé à partir de 2008. Le délit de prise illégale d’intérêts est le principal motif de contentieux des élus, mais il peut toutefois être « caractérisé sans que l’élu ait nécessairement recherché un intérêt personnel ou porté atteinte aux intérêts de sa collectivité ». Loin derrière, on trouve les atteintes à l’honneur (diffamation, dénonciation calomnieuse…), qui constituent 18 % du contentieux touchant les élus, et les atteintes à la dignité (harcèlement moral…) qui s’élèvent à 13 %. Pour les agents, les atteintes à la confiance, deuxième motif de poursuite (15 %), sont en très nette baisse (moins 35 % en vingt ans) ; elles sont suivies des atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique (homicides et blessures par imprudence) (11 %).
Bien entendu, la mise en cause pénale ne préjuge pas de la culpabilité. Quand ils sont poursuivis, seuls quatre élus locaux sur dix sont condamnés (taux de condamnation de 41 %) et un peu plus de trois fonctionnaires territoriaux sur dix (33 %). Mais le simple fait d’avoir été poursuivi en justice peut laisser des traces indélébiles dans l’opinion publique.
Signalons que l’Observatoire publie également le « juridiscope territorial », un florilège des jugements et arrêts dans lequel des élus, agents, collectivités territoriales ou dirigeants d’associations ont été impliqués en 2016.
Marie Gasnier
* Source : Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Chiffres et jurisprudences 2017, Rapport annuel 2017 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
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Le trio de tête des condamnations 1995-2017 – élus : manquements au devoir de probité, atteinte à l’honneur, atteinte à la confiance ; |
