Nouveau baromètre de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Publié le 27 janvier 2023 à 9h45 - par

L’Observatoire SMACL vient de publier son rapport 2022 sur « Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ».

Nouveau baromètre de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Chaque année, le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative vient éclairer la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Le lundi 16 janvier 2023, l’assureur a rendu publique son édition 2022.

Les élus locaux

Selon l’Observatoire, 1 979 élus locaux, très précisément, ont été poursuivis au cours de la période 2014-2020. Cela représente une hausse de plus de 50 % par rapport à la précédente mandature. « En moyenne, c’est un élu local qui fait l’objet d’une mise en cause pénale par jour », a calculé Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative. Selon lui, ce chiffre devrait se réduire de 20 % au cours de la mandature 2020-2026. Un peu plus de 1 600 élus locaux devrait ainsi être poursuivis. « Ces premières estimations restent cependant à consolider, ce d’autant qu’après une année 2020 relativement clémente, nous constatons une reprise du contentieux en 2021, avec 305 élus locaux poursuivis », précise le responsable de l’Observatoire.

Néanmoins, le taux de mise en cause pénale des élus locaux reste marginal. Si l’on rapporte le nombre de poursuites engagées sur la mandature 2014-2020 aux 579 484 élus locaux recensés par la DGCL au 1er janvier 2021, on obtient un taux de mise en cause pénale de 0,342 % toutes infractions confondues (y compris pour des faits où la probité des élus n’est pas en jeu). Si l’on se concentre sur les seuls chefs des exécutifs locaux, ce taux se révèle plus important. Il est de 2,35 % de manière globale (maires, présidents de groupement de collectivités, de département ou de régions) et de 2,72 % pour les seuls maires.

Dans tous les cas, on est très loin du délétère « tous pourris », insiste Luc Brunet. D’autant qu’en moyenne, le taux de condamnation des élus locaux poursuivis (nombre de condamnations par rapport au nombre de poursuites) est de 39,7 %. Ainsi, plus de six élus poursuivis sur dix bénéficient finalement d’une décision qui leur est favorable. Sur la mandature 2014-2020, l’Observatoire SMACL a enregistré 477 condamnations d’élus locaux (toutes infractions confondues) au 30 septembre 2022. « Ce nombre va encore évoluer à la hausse : nous estimons que 786 élus devraient au final être condamnés à l’achèvement des procédures, ajoute son responsable. Pour la mandature 2020-2026, nous estimons que ce sont près de 650 élus qui devraient être condamnés. »

Les fonctionnaires territoriaux

Les fonctionnaires territoriaux s’avèrent encore moins exposés que ne le sont les élus locaux. L’Observatoire a ainsi recensé 970 fonctionnaires territoriaux poursuivis dans l’exercice de leurs fonctions au cours de la mandature 2014-2020. Cela représente une hausse de 20 % par rapport à la précédente et une moyenne de trois fonctionnaires poursuivis pénalement chaque semaine. Comme pour les élus, après une tendance baissière depuis 2016, l’Observatoire SMACL constate une reprise des poursuites en 2021, année au cours de laquelle 134 poursuites à l’encontre de fonctionnaires territoriaux ont été recensées (contre 108 en 2020).

Pour la période 2020-2026, plus de 747 fonctionnaires territoriaux devraient être poursuivis d’ici la fin de cette mandature, estime l’Observatoire. Cela constituerait une baisse de 23 % par rapport à la mandature 2014-2020. « Ces chiffres restent encore à consolider et la reprise du contentieux observée en 2021 invite à la prudence, prévient Luc Brunet.

Si l’on rapporte le nombre de poursuites contre les fonctionnaires territoriaux sur l’ensemble de la mandature 2014-2020 aux 1 960 300 agents recensés par la DGCL au 31 décembre 2020, cela donne un taux de mise en cause pénale de 0,0495  % toutes infractions confondues (soit un taux près de sept fois inférieur à celui constaté pour les élus locaux).

Le taux moyen de condamnation des fonctionnaires territoriaux poursuivis est de 36,3 % (inférieur de trois points à celui des élus locaux). En conséquence, plus de six fonctionnaires territoriaux poursuivis sur dix bénéficient au final d’une décision qui leur est favorable. De fait, sur les 970 fonctionnaires poursuivis au cours de la mandature 2014-2020, ce sont près de 620 qui devraient, à l’achèvement des procédures, bénéficier d’une décision favorable. Pour la mandature 2020-2026, l’Observatoire estime à un peu plus de 270 le nombre de fonctionnaires territoriaux qui devraient être condamnés pénalement à l’issue des procédures.

Les principaux motifs de poursuites et de condamnations

Les manquements au devoir de probité constituent « toujours et largement » le premier motif de poursuites et de condamnations des élus locaux, comme des fonctionnaires territoriaux, rapporte l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative.

Depuis quelques années, un contentieux prend de l’importance, de manière plus marquée pour les fonctionnaires territoriaux que pour les élus locaux, note Luc Brunet : celui des violences sexistes et sexuelles. Ainsi, sur la mandature 2014-2020, c’est le troisième motif de poursuites et le deuxième motif de condamnations des fonctionnaires territoriaux ! Le constat est moins marqué pour les élus locaux – 7e motif de poursuites et 5e motif de condamnations sur la mandature 2014-2020 -, « mais ce contentieux est aussi en hausse et la tendance ne semble pas se démentir sur la mandature 2020-2026 », conclut le responsable de l’Observatoire SMACL.


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