Toute l'Actualité Délit non intentionnel
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Droits et obligations
23/07/21
Les députés souhaitent adapter la lutte contre la corruption au secteur public local
Malgré des progrès depuis la loi Sapin 2 de 2016, la lutte contre la corruption reste insuffisante et manque d'une stratégie nationale, selon les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix. Dans leur rapport rendu début ... -
Administration
01/04/21
Lutte contre la corruption : les acteurs publics peu diligents
Les acteurs publics sont moins engagés dans la lutte contre la corruption que les acteurs économiques, constate l'Agence française anti-corruption dans son rapport annuel publié mercredi 31 mars 2021. -
Élus
29/12/20
Les poursuites contre les élus locaux continuent à croître, selon l’Observatoire SMACL
Créé il y a plus de vingt ans, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale analyse chaque année le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux, à travers la jurisprudence. Si les poursuites ... -
Élus
02/10/20
« Conflits d’intérêts : le Code pénal est rédigé en termes très larges »
Trois questions à Luc Brunet, responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale dans le cadre de la publication d'un recueil sur les pouvoirs de police du maire et les responsabilités personnelles des élus locaux. -
Élus
07/02/20
Le risque pénal des élus locaux et des agents est en hausse, selon la SMACL
Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause pénale des agents territoriaux est aussi ... -
Élus
24/11/17
Plus de 1 500 élus pourraient être mis en cause pénalement d’ici 2020, selon la SMACL
L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale détaille les mises en causes pénales et condamnations d'élus et de fonctionnaires territoriaux. Son dernier bilan analyse plus de vingt ans de contentieux pénal ... -
Élus
12/12/16
Les manquements au devoir de probité, premier motif de condamnation des élus et agents territoriaux
En forte augmentation, les principales mises en cause pénales des élus concernaient en 2014 les manquements au devoir de probité. Le Service central de prévention de la corruption plaide pour un renforcement ... -
Élus
08/01/16
Responsabilité pénale des élus locaux : quelle évolution en vingt ans ?
Manquements au devoir de probité, atteintes à la confiance ou à l'honneur sont les principales infractions commises par les élus ces vingt dernières années, selon l'Observatoire SMACL.
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Élus
22/10/15
Les élus sont très positifs, mais manquent de moyens pour agir
Des élus motivés et tournés vers l'avenir, à l'inverse de l'état d'esprit pessimiste régulièrement relayé : tel est le constat d'une étude réalisée par la SMACL pour le compte de Villes de France.
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Élus
23/12/14
Maire – DGS, un fonctionnement ambigu
Le tandem maire - directeur général des services (DGS) est indispensable. Pourtant, il n'existe pas de statut du DGS, qui ne peut pas non plus recevoir de délégation de compétences.