Toute l'Actualité Délit non intentionnel
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Élus
02/10/20
« Conflits d’intérêts : le Code pénal est rédigé en termes très larges »
Trois questions à Luc Brunet, responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale dans le cadre de la publication d'un recueil sur les pouvoirs de police du maire et les responsabilités personnelles des élus locaux. -
Élus
07/02/20
Le risque pénal des élus locaux et des agents est en hausse, selon la SMACL
Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause pénale des agents territoriaux est aussi ... -
Élus
24/11/17
Plus de 1 500 élus pourraient être mis en cause pénalement d’ici 2020, selon la SMACL
L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale détaille les mises en causes pénales et condamnations d'élus et de fonctionnaires territoriaux. Son dernier bilan analyse plus de vingt ans de contentieux pénal ... -
Élus
12/12/16
Les manquements au devoir de probité, premier motif de condamnation des élus et agents territoriaux
En forte augmentation, les principales mises en cause pénales des élus concernaient en 2014 les manquements au devoir de probité. Le Service central de prévention de la corruption plaide pour un renforcement ... -
Élus
08/01/16
Responsabilité pénale des élus locaux : quelle évolution en vingt ans ?
Manquements au devoir de probité, atteintes à la confiance ou à l'honneur sont les principales infractions commises par les élus ces vingt dernières années, selon l'Observatoire SMACL.
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Élus
22/10/15
Les élus sont très positifs, mais manquent de moyens pour agir
Des élus motivés et tournés vers l'avenir, à l'inverse de l'état d'esprit pessimiste régulièrement relayé : tel est le constat d'une étude réalisée par la SMACL pour le compte de Villes de France.
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Élus
23/12/14
Maire – DGS, un fonctionnement ambigu
Le tandem maire - directeur général des services (DGS) est indispensable. Pourtant, il n'existe pas de statut du DGS, qui ne peut pas non plus recevoir de délégation de compétences.
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Élus
02/12/14
Hausse des poursuites pénales contre les élus locaux
Seuls deux élus locaux pour mille sont poursuivis pénalement lors de leur mandat, selon l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale. Et ils ne sont pas systématiquement condamnés. -
Élus
30/01/14
Cent cinquante élus locaux poursuivis pénalement chaque année
L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale a étudié les mises en causes pénales des élus locaux, des agents territoriaux et des collectivités poursuivies comme personnes morales.
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Élus
17/10/11
Quel risque pénal pour les décideurs territoriaux ?
La SMACL vient de publier son rapport 2011 des risques de la vie territoriale. La compagnie d'assurance constate une constance dans les mises en cause des élus et agents, mais une incrimination en hausse ...