Chaque année, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale* analyse les contentieux déclarés à SMACL Assurances, les décisions de justice et les articles de presse qui mettent en cause la responsabilité pénale des élus locaux et celle des fonctionnaires territoriaux. Son baromètre compare cette année les motifs de condamnation pendant les vingt dernières années (1995-2014) et la mandature écoulée (2008-2014).

En vingt ans, les manquements au devoir de probité représentent la moitié des chefs de condamnation des élus, en baisse sur la dernière mandature, avec 44 %. Parallèlement, ces manquements ont concerné 46 % des fonctionnaires territoriaux (48 % sur la dernière mandature). La moyenne annuelle des condamnations pour de tels faits est également en hausse, de 28 % pour les élus et de 18 % pour les agents territoriaux. Le taux de condamnation des élus poursuivis (nombre d’élus condamnés/nombre d’élus poursuivis) est de 46 %, celui des agents de 35 %. L’Observatoire précise que la prépondérance des poursuites engagées contre les élus pour prise illégale d’intérêts, à laquelle les fonctionnaires sont moins exposés et qui peut être caractérisée même en l’absence d’enrichissement personnel, peut expliquer qu’ils soient davantage condamnés.

Viennent ensuite les atteintes à la confiance, pour lesquelles 12 % des condamnations d’élus ont été prononcées en 1995-2014 et 11 % en 2008-2014, alors que pour les agents, ce taux s’élève à 22 % en 1995-2014 et 25 % en 2008-2014. Sur l’ensemble des exercices, le taux de condamnation des élus pour atteinte à la confiance est de 46 % et celui des agents de 45 %. En vingt ans, 11 % des élus condamnés l’ont été pour des atteintes à l’honneur, un pourcentage en nette augmentation sur la dernière mandature, avec 17 %. En revanche, les agents ont été peu concernés par ce chef de condamnation : seulement 3 % en 1995-2014 et 2 % en 2008-2014. Avec 9 %, les atteintes à la dignité constituent le quatrième motif de condamnation des élus, en augmentation sur 2008-2014 (11 %) et le cinquième pour les agents territoriaux. (3 % entre 2008 et 2014). En vingt ans, près d’un élu condamné sur trois l’a été pour ce motif.

Cinquième chef de condamnation des élus et troisième pour les fonctionnaires : les violences involontaires. Les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique concernent en réalité très peu de cas : cinq élus et cinq agents entre 2008 et 2014. Une des conséquences de la loi du 10 juillet 2000 dite « loi Fauchon », qui a atténué le risque de délit non intentionnel. Élus et agents sont moins nombreux à être poursuivis pour violences involontaires, et ceux qui le sont ont aussi moins de risque d’être condamnés. L’observatoire pointe aussi la vertu des politiques de prévention des accidents (du travail notamment) adoptées par les collectivités.

Avec 3 % en vingt ans, les violences volontaires sont le sixième motif de condamnation des élus. Elles ont concerné quinze élus en 2008-2014, soit une hausse de 127 % en moyenne annuelle par rapport à la mandature précédente.

Les atteintes à l’environnement et à l’urbanisme arrivent en septième position : 2 % aussi bien sur l’ensemble des exercices qu’en 2008-2014, avec six élus condamnés. Pendant cette période, aucun agent n’a été mis en cause pour l’environnement.

Signalons enfin que les atteintes aux libertés publiques et au secret représentent 1 % des motifs de condamnation des élus, toutes périodes confondues ; 18 % ont été condamnés. Et là, le taux de condamnation des fonctionnaires (45 %) est supérieur à celui des élus.

Marie Gasnier

Source : Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : chiffres et jurisprudence 2015, Cahier n° 14, Rapport annuel 2015