Cent cinquante élus locaux poursuivis pénalement chaque année

Élus

L’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale a étudié les mises en causes pénales des élus locaux, des agents territoriaux et des collectivités poursuivies comme personnes morales.

Chaque semaine, depuis 2008, trois élus locaux sont mis en cause pour raisons pénales – soit environ cent cinquante par an -, selon un baromètre réalisé par l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale. Ces chiffres sont en nette augmentation.

En effet, le nombre moyen d’élus poursuivis était inférieur à cent par an lors des mandatures précédentes (1995-2008). Toutefois, l’observatoire précise que la méthode de recensement des affaires pénales étant devenue plus efficace grâce aux informations désormais accessibles sur internet, l’augmentation constatée ne traduit pas nécessairement une hausse effective des poursuites.

En outre, les délits de diffamation et les injures, auxquels sont particulièrement exposés les élus en période électorale, jouent un rôle prépondérant. Le baromètre recense les plaintes simples ou avec constitution de partie civile, les gardes à vue, les auditions sous le statut de témoin assisté, les mises en examen et les citations directes. Il prend en compte également les délits non intentionnels.

Moins de deux pour mille

L’observatoire se veut rassurant : les élus ne sont pas « tous pourris », la quasi-totalité (99,8 %) n’étant pas inquiétés pénalement au cours de leur mandat. D’autant que les poursuites ne sont pas obligatoirement fondées, et n’aboutissent pas systématiquement à une condamnation. Rapporté au nombre de mandats locaux, le nombre d’élus poursuivis reste inférieur à deux pour mille. Il devrait être de 1,8 pour mille sur la mandature 2008-2014.

Le nombre de fonctionnaires territoriaux (agents, contractuels, directeurs de cabinet…) poursuivis a également augmenté depuis 2008. Deux sont mis en cause chaque semaine, soit une centaine par an, contre un peu plus de soixante-dix chaque année lors des deux dernières mandatures (1995-2008). Une part de l’augmentation des affaires recensées s’explique, là aussi, par l’accès à internet, mais pas par la diffamation, à laquelle les agents ne sont pas exposés. Au total, ils risquent proportionnellement cinq fois moins de poursuites pénales que les élus locaux, avec un taux de mise en cause de 0,375 pour mille.

Toutefois, les fonctionnaires territoriaux étant moins exposés médiatiquement, d’autant plus lorsqu’ils occupent un rang hiérarchique peu élevé, collecter des informations pénales à leur sujet est plus aléatoire.

Enfin, les poursuites pénales à l’encontre des collectivités et établissements publics locaux (structures intercommunales, centres communaux d’action sociale, caisses des écoles, OPHLM et Opac, Sem…), en tant que personnes morales, ont doublé. De huit par an entre 2001 et 2008, elles sont passées à seize par an à partir de 2008. Les deux tiers ont pour objet des infractions non intentionnelles : accident du travail, pollutions accidentelles…

Marie Gasnier

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