Fichepratique

Connaître les devoirs de l’agent

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Mise à jour le 18 janv. 2025 | Référence : 2282

L'essentiel par l'éditeur

Les agents publics doivent respecter des obligations essentielles telles que l'obéissance hiérarchique, le secret professionnel, et la neutralité. Ils doivent obéir aux ordres sauf s'ils sont illégaux, et préserver la confidentialité des informations. L'obligation de réserve impose une neutralité dans l'expression personnelle. Les agents doivent se consacrer exclusivement à leurs fonctions, éviter les conflits d'intérêts, et informer le public tout en respectant le secret professionnel.

  • Quels sont les devoirs principaux des agents publics en France ?
  • Dans quelles situations un agent public peut-il désobéir à un ordre hiérarchique ?
  • Comment les agents publics doivent-ils gérer les conflits d'intérêts ?

Le Code général de la fonction publique , très protecteur des droits, est la contrepartie de devoirs souvent méconnus, voire ignorés, des agents.

Issus de la loi comme de la jurisprudence, ils sont tous relativement bien définis. La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 dite loi déontologie est venue moderniser les droits et obligations des agents publics et consacre notamment le respect du principe de laïcité.

Le manquement à ces devoirs fonde la plupart des procédures disciplinaires elles-mêmes sources de bon nombre de contentieux. Pour en sécuriser le fondement juridique, il est important de connaître les devoirs des agents. Sur le plan managérial, il est utile d’en rappeler régulièrement l’existence comme le contenu.

1.

L’obligation d’obéissance hiérarchique

Le Code général de la fonction publique indique clairement que les agents exercent leurs fonctions « avec dignité, impartialité, intégrité et probité », ainsi que « dans le respect du principe de laïcité » (cf. CGFP, art. L. 121-1 et L. 121-2 ). Ils sont par ailleurs tenus à l’obligation de neutralité. Les agents sont ainsi, du fait de leur statut, assujettis au respect d’un certain nombre d’obligations permettant en particulier de garantir la continuité du service public et l’égalité républicaine vis-à-vis des citoyens, comme vis-à-vis des agents eux-mêmes.

La plus connue des obligations du fonctionnaire, le devoir d’obéissance hiérarchique masque également une obligation inverse de désobéissance dans certains cas. Elle souffre peu d’interprétations.

La source ...

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