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Mise en cause pénale des élus : en très légère baisse, selon l’Observatoire SMACL

Publié le 9 février 2022 à 10h50 - par

Le rapport 2021 de l’Observatoire SMACL analyse le contentieux pénal sur la mandature 2014-2020 et livre ses premières estimations pour 2020-2026.

Mise en cause pénale des élus : en très légère baisse, selon l'Observatoire SMACL

Toutes infractions confondues (y compris pour des faits où la probité des élus n’est pas en jeu), le taux de mise en cause pénale des élus locaux est inférieur à 0,32 %, précise l’Observatoire SMACL qui analyse depuis vingt-six ans le contentieux pénal à l’encontre des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : types d’infractions, poursuites, condamnations… Son rapport 2021 livre également un bilan de ce quart de siècle de justice pénale.

Sur la mandature 2014-2020, la hausse du nombre de poursuites contre les élus locaux se confirme, avec un nouveau record : + 42 % par rapport à 2008-2014. Soit, près de six élus poursuivis chaque semaine – un par jour. Une tendance significative, même si ce constat traduit une méthode de recensement plus efficace. Premiers motifs de poursuites des élus : la probité et la dignité. Les manquements au devoir de probité (corruption, favoritisme, prise illégale d’intérêt…) s’élèvent à 36,7 %, les atteintes à l’honneur (diffamation et dénonciation calomnieuse…) à 28,7 %,et les atteintes à la dignité (harcèlement moral, injures, discriminations…) à 17,9 %.

Les années électorales étant généralement sources de contentieux (diffamations en période, plaintes contre les anciennes équipes…), 2014 avait connu une hausse importante des poursuites. En 2020, il y en a eu deux fois moins qu’en 2014, malgré le contexte de crise sanitaire.

« Depuis 2016, le nombre de mises en cause pénale des élus locaux est en baisse même si la décrue est lente et que nous semblons arriver sur un plateau, confie Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL. D’après nos premières estimations, cette diminution devrait se confirmer au cours de cette mandature avec environ 1 500 élus poursuivis sur la période 2020-2026, contre 1 846 cas recensés sur 2014-2020. Si ces chiffres se confirment, ce serait la première fois depuis vingt-six ans que l’observatoire constaterait une baisse des poursuites entre deux mandatures ».

Toutes les procédures ne se traduisent pas par une déclaration de culpabilité. Plus de 60 % des procédures engagées aboutissent à une décision favorable aux élus poursuivis. Et, même si certains échappent à la Justice, l’Observatoire SMACL rappelle les nombreux contrôles auxquels sont soumises les collectivités : chambre régionale des comptes, préfecture, Agence française anticorruption, Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)… Sans compter que les citoyens et contribuables, les associations reconnues d’utilité publique ou encore la presse pointent dès que possible les irrégularités…

Marie Gasnier

Entre avril 1995 et 2021

  • 1 516 condamnations ont été prononcées à l’encontre d’élus, sur un total de 4 763 poursuites pénales.
  • 902 condamnations ont été prononcées à l’encontre de fonctionnaires territoriaux, sur un total de 2 820 poursuites pénales.
  • 87 condamnations ont été prononcées à l’encontre de collectivités et établissements publics locaux, sur un total de 441 poursuites pénales.