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Trafic d’influence et corruption passive

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Les incriminations, qui intéressent au premier titre la commande publique, sont celles qui sont visées par l’article 432-11 du Code pénal, à savoir les délits de corruption passive et de trafic d’influence. Ces 2 délits sont très proches. On parle de corruption quand la personne intervient dans le cadre de ses fonctions et de trafic d’influence quand elle agit hors de ce cadre mais s’en prévalant, ainsi que du crédit qu’elle lui procure. Ainsi, sont identiquement sanctionnés tant le fait d’utiliser réellement son influence que la simple proposition de faire bénéficier d’une influence supposée.


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Auteurs des délits de corruption passive et de trafic d’influence

Incrimination très large des auteurs directs

On retrouve incriminé par l’article 432-11 du Code pénal le trinôme habituellement concerné par les manquements au devoir de probité : les personnes dépositaires de l’autorité publique, celles chargées d’une mission de service public et celles investies d’un mandat électif...

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