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L’attribution des marchés publics liés aux JO de Paris 2024 sous le feu des critiques

Publié le 24 février 2022 à 10h00 - par

La député Brigitte Kuster a interrogé le ministre chargé des Comptes publics sur les risques d’atteinte à la probité et de conflits d’intérêts dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

L'attribution des marchés publics liés aux jeux olympiques de Paris 2024 sous le feu des critiques

En effet, l’Agence française anticorruption a consacré deux rapports au Comité d’organisation des jeux olympiques (COJO) et à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), dans lesquels elle alerte sur les « risques d’atteinte à la probité » et de « conflits d’intérêts ». Ainsi, selon l’AFA, le cadre mis en place par le COJO ne serait pas « à la hauteur des enjeux et des risques encourus ». Ainsi, les procédures seraient « imprécises, incomplètes, insuffisamment respectées et contrôlées ». L’État est également concerné puisque la charte éthique de la Solideo serait « trop imprécise » pour prévenir « le risque de prise illégale d’intérêts lors des départs de ses salariés vers le secteur privé » et le processus décisionnel « pas suffisamment transparent ». Bien que la Solideo affirme avoir élaboré un plan d’action qui est actuellement mis en œuvre, la députée demande au Gouvernement quelles mesures sont mises en œuvre pour prévenir tout risque de conflit d’intérêt et garantir une parfaite transparence et éthique dans la préparation et la réalisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Les risques d’atteinte à la probité et de conflits d’intérêts sont des enjeux majeurs

Selon le ministre, les rapports évoqués sont des documents de travail de l’AFA datant du début d’année 2021, ayant fait l’objet depuis d’échanges complémentaires avec le COJO et la Solideo. Ces deux structures sont assez récentes, ayant commencé véritablement à fonctionner en 2018. Au moment où l’AFA a démarré ses travaux, fin 2019, elles étaient en train de structurer leurs activités et leurs équipes. Néanmoins, si l’AFA a démarré si tôt ces travaux, c’est que ces deux structures interviennent dans un domaine complexe, la préparation des JO, et que les risques d’atteinte à la probité et de conflits d’intérêts sont des enjeux majeurs. Cela a permis d’établir un état des lieux des mesures mises en place et de renforcer ou de compléter les dispositifs existants. L’État a suivi les travaux menés avec l’AFA et plus largement les plans d’actions mis en place dans ces deux structures pour connaître ces risques et en réduire au maximum la portée. Ce suivi s’est effectué notamment à travers ses représentants aux conseils d’administration ainsi que dans les comités spécialisés qui en sont issus, notamment les comités d’éthique et les comités d’audit. Le COJO et la Solideo se sont dotés de comités d’éthique réunissant notamment des juristes et magistrats en exercice ou retraités. Le COJO communique chaque année à son comité d’éthique la cartographie des risques d’atteinte à la probité accompagnée des mesures de prévention adaptées. Les avis et les recommandations de ce même comité font l’objet d’un suivi spécifique par la direction de la conformité au sein du COJO. Il impose à ses partenaires et fournisseurs une charte éthique via le cahier des clauses administratives particulières et un engagement de leur responsabilité sociale, environnementale, mais également un ensemble de dispositions de lutte contre la corruption. En interne, la totalité de ses salariés reçoit une formation sur la réglementation et les bonnes pratiques en matière d’éthique.

Un respect strict des règles du Code de la commande publique

Un guide des procédures d’achats sont présentés à chaque nouveau collaborateur. En outre, un dispositif de conseils et d’alertes a été mis en place au sein du COJO et constitue un outil connu et utilisé régulièrement par ses salariés. Enfin, à la jonction des activités du COJO et de la Solideo, des échanges sont mis en œuvre entre les deux structures afin d’identifier d’éventuels risques d’atteinte à la probité. La Solideo s’est dotée des mêmes outils et processus sous l’égide de son comité d’éthique. Une  charte éthique et un guide des bonnes pratiques ont été mis au point et sont régulièrement mis à jour. Ils sont diffusés à tous les salariés et leurs éléments essentiels sont régulièrement rappelés par le management. Une cartographie des risques est mise à jour annuellement. Tous les salariés ont été formés sur les risques d’atteinte à la probité et les mesures de prévention mises en œuvre à la Solideo. Enfin, la Solideo communique l’ensemble de son corpus éthique à ses partenaires et, dans le strict respect du Code de la commande publique, des clauses ad hoc sont systématiquement introduites dans les marchés publics passés.

Sur les 25 recommandations énoncées par l’AFA, la Solideo en a déjà déployé totalement 17, les autres sont en cours de mise en œuvre. Les deux structures ont également renforcé les dispositifs de sécurisation de leurs outils de gestion financière et de leurs procédures d’achat, ainsi que les dispositifs de contrôle interne sur ces sujets.

Texte de référence : Question écrite n° 42989 de Mme Brigitte Kuster (Les Républicains – Paris) du 7 décembre 2021, Réponse publiée au JOAN du 18 janvier 2022