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L'Actualité Contentieux des marchés

Article
21/11/22 Achats

La Direction des achats de l’État actualise sa charte de déontologie

Cadre de référence pour chaque agent de la direction dans ses activités, la charte de déontologie rappelle notamment les comportements attendus dans ...
Article
25/10/22 MAPA

MAPA : la CDBF condamne deux acheteurs pour mise en concurrence insuffisante

Dans une décision du 6 octobre 2022 n° 261-864, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) condamne deux anciens présidents et ...
Article
22/09/22 Énergie

Piscines fermées brutalement : Vert Marine va devoir s’expliquer

La trentaine de piscines fermées brutalement par Vert Marine il y a quinze jours vont rouvrir cette semaine. Mais l'entreprise risque de faire face à de nombreux ...
Article
07/09/22 Commande publique

Le programme anticorruption et le secteur public

Après plus de 200 contrôles effectués (dont 51 auprès d'acteurs publics) depuis sa création, l'Agence Français Anticorruption (AFA) fait évoluer ses modalités ...
$Le recel de favoritisme peut justifier la saisie en valeur d'un bien appartenant à l'auteur de l'infraction$ Article
12/08/22 Passation des marchés

Le recel de favoritisme peut justifier la saisie en valeur d’un bien appartenant à l’auteur de ...

Dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics ...
Article
03/08/22 Passation des marchés

L’acheteur doit respecter les exigences qu’il fixe dans le règlement de la consultation

Les dispositions du règlement de la consultation présentent en règle générale un caractère impératif.
Article
28/07/22 Mise en concurrence

Quelles sont les modalités d’indemnisation de l’acheteur victime de pratiques anticoncurrentielles ?

Dans une décision du 17 juin 2022, le Conseil d'État est venu préciser les modalités d'appréciation des dépenses directement utiles à la personne ...
Article
31/05/22 Commande publique

Résultats de la deuxième enquête nationale relative à la prévention de la corruption dans le secteur public local

L'agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale placé auprès du ministre de la Justice et du ministre chargé du Budget. L'AFA vient ...
Article
02/05/22 Commande publique

L’évaluation des tiers dans les marchés publics

La loi du 9 décembre 2016 (dite « loi Sapin 2 ») a pour objectif de porter la législation française au niveau des meilleurs standards européens ...
Article
14/03/22 Commande publique

Les conflits d’intérêts dans la commande publique

L'article L. 121-5 du Code général de la fonction publique (CGFP) définit la notion de conflits d'intérêts comme « toute situation d'interférence entre ...

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“Donner envie aux agents, cela passe d'abord par un projet basé ...

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“Au service du projet politique utile aux marseillais”

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17/05/23

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La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la politique de rémunération des agents

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24/05/23

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