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L'Actualité Mise en concurrence

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20/12/21 Mise en concurrence

[ép. 76] 30 ans de favoritisme : déjà la crise de la quarantaine ?

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à 30 ans ...
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06/12/21 Mise en concurrence

Bercy tire le bilan de l’exécution du marché relatif à la distribution de la propagande électorale

L'organisation des élections régionales et départementales, qui se sont tenues de manière simultanée les 20 et 27 juin 2021, a donné lieu à de multiples ...
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29/07/21 Mise en concurrence

Affaire Adrexo : un rapport du Sénat dénonce le “désastre” de l’exécution du marché public de la propagande ...

À la suite des multiples dysfonctionnements constatés dans l’acheminement de la propagande électorale à l’occasion des élections départementales et régionales ...
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28/06/21 Mise en concurrence

Défaillance d’Adrexo : la procédure de mise en concurrence pour la propagande électorale remise en cause

Les manquements du titulaire de marché Adrexo dans la distribution de la propagande électorale pour le 1er tour, qui s’est tenu le dimanche 20 juin 2021, ...
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03/12/20 Mise en concurrence

L’Ordre des architectes ne peut imposer une méthode de calcul de la rémunération des maîtres d’œuvre

L'autorité de la concurrence, par décision du 30 septembre 2019, a condamné à des peines d’amende l'Ordre des architectes, une association d'architectes composée ...
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26/11/20 Mise en concurrence

La fusion Suez-Veolia, des interrogations pour les collectivités

Quels choix sur la table ? Comment les prix vont-ils évoluer ? Les collectivités locales, responsables de la gestion de l'eau et des déchets, s'interrogent ...
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29/10/20 Mise en concurrence

Quelle est l’étendue de la responsabilité des entreprises ayant participé à une entente ?

Tous les candidats doivent respecter les règles assurant la libre, loyale et sincère concurrence. Il appartient aux acheteurs publics d’y veiller en assurant, ...
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18/09/20 Mise en concurrence

Eau, assainissement, gestion des déchets : l’AdCF s’inquiète de la situation concurrentielle

Le paysage du secteur industriel de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des déchets est en pleine restructuration. Ainsi, le groupe Engie envisage ...
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18/08/20 Mise en concurrence

Quelle est l’étendue du droit à réparation de l’acheteur en cas de pratiques anticoncurrentielles ?

Les ententes anticoncurrentielles conduisent à une augmentation significative des marchés conclus. En tant qu’acheteurs, les administrations publiques sont donc victimes ...
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30/07/20 Mise en concurrence

Commission européenne : un livre blanc pour des conditions de concurrence égales concernant les subventions ...

L’objectif du livre blanc, adopté le 17 juin 2020, est de proposer de nouveaux instruments visant à lutter contre les distorsions de concurrence ...

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Droit des marchés publics : les textes parus en 2021 et les attentes sur les modifications de la réglementation en 2022

11/01/22

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Chantiers RH 2022 : vers une année dense et complexe

10/01/22

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Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M14

13/01/22

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