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L'Actualité Mise en concurrence

Article
28/07/22 Mise en concurrence

Quelles sont les modalités d’indemnisation de l’acheteur victime de pratiques anticoncurrentielles ?

Dans une décision du 17 juin 2022, le Conseil d'État est venu préciser les modalités d'appréciation des dépenses directement utiles à la personne ...
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20/12/21 Mise en concurrence

[ép. 76] 30 ans de favoritisme : déjà la crise de la quarantaine ?

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à 30 ans ...
Article
06/12/21 Mise en concurrence

Bercy tire le bilan de l’exécution du marché relatif à la distribution de la propagande électorale

L'organisation des élections régionales et départementales, qui se sont tenues de manière simultanée les 20 et 27 juin 2021, a donné lieu à de multiples ...
Article
29/07/21 Mise en concurrence

Affaire Adrexo : un rapport du Sénat dénonce le “désastre” de l’exécution du marché public de la propagande ...

À la suite des multiples dysfonctionnements constatés dans l’acheminement de la propagande électorale à l’occasion des élections départementales et régionales ...
Article
28/06/21 Mise en concurrence

Défaillance d’Adrexo : la procédure de mise en concurrence pour la propagande électorale remise en cause

Les manquements du titulaire de marché Adrexo dans la distribution de la propagande électorale pour le 1er tour, qui s’est tenu le dimanche 20 juin 2021, ...
Article
03/12/20 Mise en concurrence

L’Ordre des architectes ne peut imposer une méthode de calcul de la rémunération des maîtres d’œuvre

L'autorité de la concurrence, par décision du 30 septembre 2019, a condamné à des peines d’amende l'Ordre des architectes, une association d'architectes composée ...
Article
26/11/20 Mise en concurrence

La fusion Suez-Veolia, des interrogations pour les collectivités

Quels choix sur la table ? Comment les prix vont-ils évoluer ? Les collectivités locales, responsables de la gestion de l'eau et des déchets, s'interrogent ...
Article
29/10/20 Mise en concurrence

Quelle est l’étendue de la responsabilité des entreprises ayant participé à une entente ?

Tous les candidats doivent respecter les règles assurant la libre, loyale et sincère concurrence. Il appartient aux acheteurs publics d’y veiller en assurant, ...
Article
18/09/20 Mise en concurrence

Eau, assainissement, gestion des déchets : l’AdCF s’inquiète de la situation concurrentielle

Le paysage du secteur industriel de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des déchets est en pleine restructuration. Ainsi, le groupe Engie envisage ...
Article
18/08/20 Mise en concurrence

Quelle est l’étendue du droit à réparation de l’acheteur en cas de pratiques anticoncurrentielles ?

Les ententes anticoncurrentielles conduisent à une augmentation significative des marchés conclus. En tant qu’acheteurs, les administrations publiques sont donc victimes ...

Les + Vus

15/11/22

“Au service du projet politique utile aux marseillais”

Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la fonction publique ?

Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la fonction publique ?

27/01/23

Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la ...

Les apports RH de la loi de finances pour 2023

Les apports RH de la loi de finances pour 2023

26/01/23

Les apports RH de la loi de finances pour 2023

Des difficultés de recrutement accrues d'ici 2030 dans les régions de l'Ouest et du Sud

Des difficultés de recrutement accrues d'ici 2030 dans les régions de l'Ouest et du Sud

02/02/23

Des difficultés de recrutement accrues d'ici 2030 dans les régions ...

14/11/22

AESH : une augmentation salariale de 10 % promise à la rentrée 2023

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