Toute l'Actualité Concurrence
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Concurrence
28/06/21
Défaillance d’Adrexo : la procédure de mise en concurrence pour la propagande électorale remise en cause
Les manquements du titulaire de marché Adrexo dans la distribution de la propagande électorale pour le 1er tour, qui s’est tenu le dimanche 20 juin 2021, des élections régionales et départementales ont donné lieu à ... -
Concurrence
03/12/20
L’Ordre des architectes ne peut imposer une méthode de calcul de la rémunération des maîtres d’œuvre
L'autorité de la concurrence, par décision du 30 septembre 2019, a condamné à des peines d’amende l'Ordre des architectes, une association d'architectes composée de six sociétés d'architecte et de quatre architectes, ... -
Concurrence
26/11/20
La fusion Suez-Veolia, des interrogations pour les collectivités
Quels choix sur la table ? Comment les prix vont-ils évoluer ? Les collectivités locales, responsables de la gestion de l'eau et des déchets, s'interrogent sur l'impact d'un éventuel rapprochement entre Suez et Veolia. -
Concurrence
29/10/20
Quelle est l’étendue de la responsabilité des entreprises ayant participé à une entente ?
Tous les candidats doivent respecter les règles assurant la libre, loyale et sincère concurrence. Il appartient aux acheteurs publics d’y veiller en assurant, en particulier, la transparence dans la conduite et ... -
Concurrence
18/09/20
Eau, assainissement, gestion des déchets : l’AdCF s’inquiète de la situation concurrentielle
Le paysage du secteur industriel de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des déchets est en pleine restructuration. Ainsi, le groupe Engie envisage de céder ses participations qu'il détient au sein de Suez ... -
Concurrence
18/08/20
Quelle est l’étendue du droit à réparation de l’acheteur en cas de pratiques anticoncurrentielles ?
Les ententes anticoncurrentielles conduisent à une augmentation significative des marchés conclus. En tant qu’acheteurs, les administrations publiques sont donc victimes de ces pratiques. Cette infraction économique peut donner lieu ... -
Concurrence
30/07/20
Commission européenne : un livre blanc pour des conditions de concurrence égales concernant les subventions étrangères
L’objectif du livre blanc, adopté le 17 juin 2020, est de proposer de nouveaux instruments visant à lutter contre les distorsions de concurrence créées par les subventions étrangères au sein du marché unique. -
Concurrence
12/05/20
Même non soumissionnaire, une société peut être condamnée pour entente illégale
Des pratiques anticoncurrentielles caractérisées causent un préjudice financier aux pouvoirs adjudicateurs contractants. Les sociétés concernées peuvent être condamnées solidairement à indemniser le préjudice subi par l’acheteur, ... -
Concurrence
15/10/19
L’Autorité de la concurrence condamne la fixation d’un barème de prix en maîtrise d’œuvre
À la suite de rapports d'enquête transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence a sanctionné, à hauteur ... -
Concurrence
10/09/19
Il faut rejeter la candidature d’une personne publique en cas de distorsion de concurrence
Les marchés publics sont passés par des pouvoirs adjudicateurs avec des opérateurs économiques publics ou privés, rien n’interdisant à une personne publique de participer à une procédure de mise en concurrence ...