Menu actualité

Thématiques

Actualité

Bercy tire le bilan de l’exécution du marché relatif à la distribution de la propagande électorale

Publié - par

L’organisation des élections régionales et départementales, qui se sont tenues de manière simultanée les 20 et 27 juin 2021, a donné lieu à de multiples dysfonctionnements dans l’acheminement de la propagande électorale. Dans une réponse à une question parlementaire le ministre de l’Intérieur s’explique sur les manquements contractuels, les attributaires des marchés publics étant liés par une obligation de résultats et non simplement de moyens pour l’accomplissement de leur mission.

Bercy tire le bilan de l'exécution du marché relatif à la distribution de la propagande électorale

Un défi organisationnel conséquence du double scrutin qui impliquait le dédoublement des opérations électorales

L’organisation de ces élections simultanées représentait un défi logistique d’ampleur lié au dédoublement des plis électoraux, notamment entre les deux tours dès lors qu’il était impératif d’imprimer, de mettre sous pli et de distribuer près de 100 millions de plis électoraux sur 5 jours. Pendant les mois et les semaines précédant le scrutin, les services du ministère de l’Intérieur se sont fortement mobilisés pour sécuriser l’acheminement de la propagande électorale aux électeurs. Compte tenu des volumes, et à la suite de la signature des marchés de distribution de la propagande avec les sociétés La Poste et Adrexo, des réunions régulières ont été organisées avec ces deux prestataires, et des mécanismes de suivi étroit ont été mis en place dans la perspective du double scrutin. Malgré la préparation minutieuse de ces opérations, des incidents ont été constatés en amont du premier tour. Il n’a été possible de prendre toute la mesure de ceux-ci que dans les tous derniers jours précédant le 20 juin, au cours desquels était concentrée, par construction, la distribution de la propagande. Environ 9 % des plis n’ont pas été distribués au premier tour, tant pour les secteurs de La Poste que pour ceux d’Adrexo. Le lendemain du premier tour, le 21 juin, les dirigeants de La Poste et d’Adrexo ont été convoqués et ont pris des engagements de renforcement de leurs équipes et du suivi, en lien avec les préfectures, afin de réduire dans toute la mesure du possible ces incidents dans la perspective du second tour.

Vers une reprise en régie de la prestation de service par les préfectures

Malgré différentes mesures prises, des dysfonctionnements dans la mise sous pli et la distribution de la propagande ont conduit à ce que de nombreux électeurs ne reçoivent pas l’un et/ou l’autre de ses plis de propagande pour le second tour. Le ministre souligne que les entreprises qui n’ont pas rempli leurs obligations contractuelles ont été confrontées à des difficultés opérationnelles liées à des défections d’intérimaires et des avaries machines à un moment où se concentraient de fortes contraintes en termes de délai de production. Face à l’incapacité de la société Adrexo à distribuer l’ensemble des plis dont elle était responsable, la société La Poste a accepté de reprendre à son compte la distribution de 5 millions de plis pour le second tour. Les conclusions ont été tirées. Le contrat concernant les différents lots qui liait le ministère de l’Intérieur à la société Adrexo a été résilié.

Par ailleurs, les opérations d’organisations matérielles des campagnes présidentielles et législatives pourraient être prises en charge totalement ou partiellement par les préfectures dans la perspective des prochaines échéances électorales. Dans les cas exceptionnels où les préfectures retiendraient une externalisation, celle-ci devra être strictement encadrée et reposer sur un contrôle substantiellement renforcé.

Texte de référence : Question écrite n° 39935 de M. André Villiers (UDI et Indépendants – Yonne) du 6 juillet 2021, Réponse publiée au JOAN du 16 novembre 2021