Propagande électorale : le Sénat dénonce un « fiasco sans précédent »

Élus

Les sénateurs de la commission des lois ont dénoncé jeudi 22 juillet 2021 le « fiasco sans précédent » de la distribution de la propagande électorale lors des élections départementales et régionales, pointant du doigt les « choix discutables » du ministère de l’Intérieur et le recours aux intérimaires du prestataire Adrexo.

« La société Adrexo a recours à des intérimaires de façon massive et la formation de ces intérimaires est absolument inefficace », a estimé le président de la commission des lois du Sénat François-Noël Buffet (LR) lors d’une conférence de presse.

« On s’est rendu compte qu’Adrexo n’était pas à la hauteur de la distribution », a ajouté M. Buffet, rapporteur de la mission d’information chargée d’établir les incidents qui ont émaillé le scrutin.

« Les dysfonctionnements relevés sont largement imputables à l’attribution par le ministère de l’Intérieur de l’organisation d’une partie des opérations (…) à des opérateurs qui n’en avaient pas la capacité opérationnelle », note la commission dans son rapport.

À la suite d’un accord-cadre conclu par l’État en décembre 2020, la distribution des plis électoraux a été confiée à Adrexo pendant quatre ans dans sept régions et 51 départements.

Partagée avec La Poste jusqu’alors en situation de monopole, l’attribution d’une partie de la distribution électorale à un prestataire privé fait suite à la transposition d’une directive européenne sur l’ouverture à la concurrence du service postal.

Selon un sondage du Cévipof, un quart des Français n’auraient reçu aucun document de propagande électorale au premier tour (selon Adrexo, 5,3 % des Français n’en ont pas reçu aux départementales et 7,2 % aux régionales).

Pour le deuxième tour, la commission cite les chiffres des opérateurs (La Poste et Adrexo) – 26,6 % des électeurs n’auraient reçu aucune propagande pour les élections départementales et 40,3 % pour les régionales -, jugeant ces données « sous-évaluées ».

Le président de la commission des lois s’est également interrogé sur la compétence du prestataire Adrexo en matière de distribution de courrier, estimée à 87,5 % de son chiffre d’affaires lors de la passation de marché. Or, selon les travaux de la commission, seul 3,3 % du chiffre d’affaires d’Adrexo correspondait effectivement à la distribution de courrier, le reste étant lié à la distribution d’imprimés publicitaires.

Pour garantir la distribution de la propagande électorale lors des prochains scrutins, la commission des lois a formulé 12 recommandations.

Elle préconise notamment de « revoir les critères de sélection des candidats au marché de la distribution » et réclame de porter d’une à deux semaines le délai de l’entre-deux-tours en cas de concomitance de deux élections générales.

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