Mise en concurrence

[ép. 76] 30 ans de favoritisme : déjà la crise de la quarantaine ?

> Voir la fiche de l'émission 10min Publié le 20 décembre 2021

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à 30 ans de favoritisme : déjà la crise de la quarantaine.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Fonction publique

Vaccin

  • Le Conseil d'État fixe les conditions d'une possible obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les personnes affectées de certaines comorbidités, avec majoration du ticket modérateur pour les récalcitrants.

Contrats

  • Pérennisation de la dispense de procédure pour les marchés innovants de moins de 100 000 € HT.

Écoles

  • Coup de pouce de l'État (participation de 20 millions d'euros aux achats de capteurs CO2 par les communes, au profit des locaux scolaires) sur la qualité de l'air intérieur des écoles.

Le Grand Dossier : 30 ans de favoritisme : déjà la crise de la quarantaine ?

Créée en 1991, l'infraction dite de « favoritisme » est redoutable. Parce que déjà il y a délit même si nul n'a été favorisé. Contrairement à une idée reçue, cette infraction s'applique aux procédures non formalisées, ou même aux violations des règles auxquelles on décide de s'assujettir soi-même sans y être initialement contraint en droit. Cette intentionnalité donne lieu à un quasi-renversement de la charge de la preuve.

Notre invité, M. Luc BRUNET, Responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale, a accepté de répondre à nos questions :

  • Quelle est l'ampleur statistique du phénomène ?
  • Cette infraction est-elle bien à distinguer des cas de corruption ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 20 décembre 2021 10min

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