[ép. 163] « Accords cadres : portée et limites »

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Sécurité

Discours de la Première ministre de « Présentation aux maires des mesures du Gouvernement après les émeutes de l’été 2023 ».

Environnement

Le législateur doit intégrer les besoins et les libres choix des générations futures et des autres peuples (décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023).
Publication d’un rapport pour « Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles ».

Industrie

Publication de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.

Urbanisme

Financement du ZAN : 20 propositions de l’AMF pour répondre aux besoins des communes et intercommunalités.

Commande publique

Publication du nouveau guide pratique de l'OECP « Le prix dans les marchés publics ».

Le Grand Dossier : « Accords cadres : portée et limites »

Notre invité, M. Pierre-Ange Zalcberg, Directeur adjoint, responsable du Département juridique « Marchés publics, patrimoine, assurances et administration », à la direction Juridique et de la Conformité de l’Établissement français du sang, a accepté de répondre à nos questions :

En quoi l’accord cadre est-il un outil adapté, utile ?
Quelles en sont toutefois les limites, notamment pour le conseil ou les achats de logiciels informatiques ?
Quels conseils opérationnels fournir aux autres acheteurs publics ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 163] « Accords cadres : portée et limites »

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Le Grand Dossier : « Accords cadres : portée et limites »

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