L’aide aux entreprises face à la crise : priorité politique et droit de la commande publique

Les régions ont aujourd’hui une grande priorité face aux conséquences économiques de la crise sanitaire : protéger le tissu économique local et accompagner les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles, et coordonner leur action avec celle de l'État.

Mais si l’interventionnisme public via la commande publique est devenu une obligation plus ardente que jamais, un équilibre devra être trouvé au cas par cas entre un tel soutien et un « localisme » trop accentué qui irait à l’encontre du droit de la commande publique malgré les dispositions dérogatoires actuelles.

L’ordonnance, rappelons-le, n’a pas de valeur contraignante mais laisse toute liberté aux acheteurs pour mettre en œuvre - ou non - les préconisations d’assouplissement. Il y a bien au fond un enjeu de pacte de confiance, pacte qui pourrait fonder de nouvelles et durables relations entre les opérateurs économiques et les acheteurs publics.

Une web-conférence conçue par Hugues Perinel, Réseau Service Public

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