[ép. 156] "Commande publique et urbanisme : après les violences urbaines de 2023…"

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Circulaire du 6 septembre 2023 relative à la gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l'État et des magistrats et à l'organisation des relations entre le Service des retraites de l'État et les employeurs partenaires (NOR : TFPF2321792C).
Trois guides pratiques pour accompagner le déploiement du mentorat des agents publics.

École

Le ministre de la Justice a signé une circulaire en date du 5 septembre relative aux infractions en milieu scolaire (NOR : JUSD2323731C).

Logements

Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du Code général des impôts (NOR : TREL2301619D).

Accessibilité

Handicap : deux ordonnances sur l'accessibilité téléphonique et numérique (avec notamment diverses obligations pour les sites des administrations) :
1. Ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023 prise en application du 1° du VII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
2. Ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 relative à l'accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourd aveugles et aphasiques aux services téléphoniques.

Le Grand Dossier : « Commande publique et urbanisme : après les violences urbaines de 2023... »

Entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, la France a été victime d'émeutiers urbains. Comment reconstruire après les dommages causés par ces violences urbaines ?

Nos invités Me Evangelia Karamitrou, avocate associée, cabinet Landot & associés, et Me Nicolas Polubocsko, avocat associé, cabinet Landot & associés, ont accepté de répondre à nos questions :

En matière de commande publique, est-il possible d'utiliser les voies du droit commun ?
Qu'en est-il de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 et de l'ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 ?
Certains travaux pourront démarrer dès le dépôt de la demande d'autorisation, laquelle devra faire l'objet de mesures de publicité adaptées ?
Y a-t-il une réduction des délais d'examen de la demande d'autorisation ?

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.