Achats

[ép. 98] Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile

> Voir la fiche de l'émission 18min Publié le 23 mai 2022

Au sommaire de ce numéro, retrouvez l'essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré à la commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile.

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

  • Les syndicats mixtes regroupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs (EPA) qui ont leur siège dans le département ne peuvent être affiliés au centre de gestion départemental qu'à titre facultatif
    (CE, 12 mai 2022, n° 442675).
  • Obligation pour l'autorité administrative de prendre en compte les propositions d'aménagements émises par le médecin du service de médecine préventive (CE, 12 mai 2022, n° 438121).

Contrats

  • Le décret concernant les appels d’offres de développement de capacités de stockage d’électricité est publié
    (décret n° 2022-788 du 6 mai).

Législatives

Action sociale

Le Grand Dossier : Commande publique sociale et durable : les SPASER, ou comment passer d’une obligation à un outil utile

Les collectivités territoriales et les acheteurs adoptent un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables lorsque le montant total annuel de leurs achats est supérieur à un montant fixé par voie réglementaire. Ce schéma détermine les objectifs de politique d'achat visant à concourir à l'intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique, ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Il contribue également à la promotion d'une économie circulaire. Le seuil à partir duquel l’établissement d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) est obligatoire, fixé à cent millions d'euros hors taxes par an par l'article L. 2111-3 du Code de la commande publique, sera abaissé à 50 millions d’euros à compter du 1er janvier 2023 (article D. 2111-3 du Code de la commande publique). Ceci permettra de multiplier le nombre de collectivités concernées.

Notre invité, M. Jean-Christophe Caroulle, chef du service « Stratégie, Performance et Programmation » de la Direction de la Commande Publique mutualisée Communauté Urbaine de Dunkerque / Ville de Dunkerque, co-animateur du réseau APuRe (Acheteurs Publics Responsables des Hauts-de-France) et du groupe de travail « Achat publics » de France Urbaine, a accepté de répondre à nos questions :

  • Quels conseils donner en matière de SPASER ?
  • Le SPASER a-t-il synthétisé vos actions ou a-t-il permis de prévoir d’autres outils, voire de mieux valoriser l’existant ?
  • Est-ce un outil agrégateur, accélérateur, voire même révélateur de réalisations à ce jour accomplies, mais mal identifiées ?
  • Quels conseils donner en matière de pilotage, de portage du SPASER ?

* Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

Publié le 23 mai 2022 18min

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