Eau, assainissement, gestion des déchets : l’AdCF s’inquiète de la situation concurrentielle

Concurrence

Le paysage du secteur industriel de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des déchets est en pleine restructuration. Ainsi, le groupe Engie envisage de céder ses participations qu’il détient au sein de Suez environnement.

L’entreprise Veolia s’est dit intéressé pour la reprise de ces activités. Informée de ce projet, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a adressé une lettre au Premier ministre pour s’inquiéter de la concentration des opérateurs économiques dans ces secteurs au regard des sommes financières concernées qui représentent plusieurs dizaines de milliards d’euros par an.

Des incidences sur les conditions futures de mise en concurrence des contrats de délégation de service public ?

L’essentiel des contrats passés par des groupes comme Veolia ou Suez environnement avec les collectivités sont soumis au Code de la commande publique et aux règles de mises en concurrence qui en découlent. Afin que la passation des contrats de délégation de service public soit ouverte réellement à la concurrence, il est fondamental, selon l’AdCF, que « les collectivités adjudicatrices disposent à l’avenir de plusieurs soumissionnaires et de partenaires industriels solides, inscrits dans la durée ». Les contrats de délégation de service public engagent en effet les collectivités locales sur des temps longs, même si la durée des contrats s’est réduite sous l’effet des évolutions techniques et des choix politiques locaux. L’ASF se dit ainsi soucieuse du maintien d’une concurrence loyale dans des secteurs marqués déjà par une forte concentration des opérateurs économiques.

Outre les conséquences sur les conditions de mise en concurrence, on peut redouter un envol des prix, une diminution de la qualité des prestations ou une perte de performances des services publics locaux dans les prochaines décennies.

Un appel au contrôle des prises de participation dans Suez environnement

L’AdCF demande aux autorités de la concurrence tant nationales qu’européennes un examen sérieux des conditions de reprise ou de rachat de Suez environnement. L’avenir ne saurait se réduire à une simple question de valorisation au plus offrant. Il est également stratégique de mesurer les conséquences sur l’emploi local, la recherche-développement et l’innovation, le respect des engagements contractuels des différents scénarios d’évolution de Suez environnement. Des garanties doivent être données au moment où s’accélèrent les projets de transition écologique.

En conclusion, l’AdCF souhaite que les collectivités, et notamment les autorités délégantes que sont devenues les intercommunalités, aient la possibilité d’être entendues par le gouvernement sur ce dossier et « faire valoir leurs préoccupations légitimes ». À noter, en réaction à cette inquiétude, que le ministre de l’Économie Bruno le Maire a laissé entendre que l’État, actionnaire de référence d’Engie, ne comptait pas se presser pour donner son blanc seing à l’offre de Veolia. L’État « refusera la précipitation » pour prendre position invoquant « des dizaines de milliers d’emplois » en jeu.

Dominique Niay

Source : Lettre du président de l’Adcf adressée au Premier ministre, 10 septembre 2020

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