Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

Contexte

Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un opérateur économique : il s’agit du marché public de service et du contrat de concession de service.

L’acheteur public, s’il possède en général une bonne maîtrise de la réglementation des marchés publics, a souvent une connaissance moindre de celle applicable aux contrats de concession.

C’est pourquoi il doit veiller à renforcer sa compétence dans ce domaine afin :

• d’identifier les hypothèses dans lesquelles il est souhaitable de recourir à un contrat de concession de service plutôt qu’à un marché public de service ;
• de maîtriser les spécificités de la réglementation applicable aux contrats de concession de service ;
• de connaître les situations d’achat dans lesquels un contrat de concession de service peut être passé sans mise en concurrence.