Toute l'Actualité Mise en concurrence
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MAPA
19/02/21
Le Code de la commande publique fixe à 40 000 euros HT (100 000 € HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2022) le seuil de dispense et de mise en concurrence pour l’ensemble ...
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Commande publique
08/02/21
Aucune disposition du Code de la commande publique n'interdit aux entreprises étrangères de participer à une procédure de passation de marchés publics.
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Commande publique
14/01/21
La pratique irrégulière du « saucissonnage » consiste pour un acheteur à découper une opération d’achat, qui devrait donner lieu à une procédure de passation formalisée, en plusieurs consultations lancées séparément afin ...
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Commande publique
12/01/21
TRIBUNE. Promouvant la simplification administrative, la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été promulguée le 7 décembre 2020 et publiée au Journal officiel ...
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Commande publique
14/12/20
Certaines dispositions de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) interrogeaient sur leur constitutionnalité, notamment l'extension de la possibilité de traiter sans publicité ...
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Commande publique
09/12/20
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique modifie le Code de la commande publique (CCP).
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Concurrence
03/12/20
L'autorité de la concurrence, par décision du 30 septembre 2019, a condamné à des peines d’amende l'Ordre des architectes, une association d'architectes composée de six sociétés d'architecte et de quatre architectes, ...
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Commande publique
02/12/20
"Le Covid a bon dos" : des élus et ONG s'alarment d'un article de la loi "d'accélération et de simplification de l'action publique" (Asap) qui, au nom de l'urgence sanitaire, a déverrouillé l'accès à la commande ...
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Concurrence
26/11/20
Quels choix sur la table ? Comment les prix vont-ils évoluer ? Les collectivités locales, responsables de la gestion de l'eau et des déchets, s'interrogent sur l'impact d'un éventuel rapprochement entre Suez et Veolia.
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Passation des marchés
17/11/20
L'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'urgence impérieuse liée à une circonstance imprévisible.