Toute l'Actualité Mise en concurrence
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Passation des marchés
19/10/20
Le recours à la procédure avec négociation pour la première fois à l’épreuve du Conseil d’État
Depuis 2016, en application de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014, les acheteurs publics peuvent recourir à la procédure avec négociation. Cette nouvelle procédure formalisée utilisable au-dessus ... -
Commande publique
25/09/20
Projet de loi Asap : vers un nouvel assouplissement des règles de la commande publique ?
Le projet de loi portant accélération et de simplification de l’action publique (Asap), adopté par le Sénat, comprend un titre qui tend à revenir sur certaines surtranspositions de directives européennes en droit ... -
Concurrence
18/09/20
Eau, assainissement, gestion des déchets : l’AdCF s’inquiète de la situation concurrentielle
Le paysage du secteur industriel de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des déchets est en pleine restructuration. Ainsi, le groupe Engie envisage de céder ses participations qu'il détient au sein de Suez ... -
Commande publique
11/09/20
Comment lutter contre la sous-traitance à des entreprises étrangères ?
Une question parlementaire pose la problématique de la sous-traitance à des entreprises étrangères. Selon la députée Barbara Bessot Ballot, la filière de la construction française fait face à une situation concurrentielle qui ... -
Concurrence
18/08/20
Quelle est l’étendue du droit à réparation de l’acheteur en cas de pratiques anticoncurrentielles ?
Les ententes anticoncurrentielles conduisent à une augmentation significative des marchés conclus. En tant qu’acheteurs, les administrations publiques sont donc victimes de ces pratiques. Cette infraction économique peut donner lieu ... -
Concurrence
30/07/20
Commission européenne : un livre blanc pour des conditions de concurrence égales concernant les subventions étrangères
L’objectif du livre blanc, adopté le 17 juin 2020, est de proposer de nouveaux instruments visant à lutter contre les distorsions de concurrence créées par les subventions étrangères au sein du marché unique. -
Appel d'offres
21/07/20
Attention à la rédaction de l’avis d’appel à la concurrence
Jusqu’à l’arrêt « Smirgeomes » du Conseil d’État du 3 octobre 2008, le contentieux, le plus souvent en référé précontractuel, relatif au contenu obligatoire des avis de publicité a donné lieu ... -
Commande publique
06/07/20
La CPME appelle les maires à relancer les marchés publics
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) appelle les maires de France à prendre "des mesures de bon sens" pour "relancer les marchés publics locaux" et "sauver les entreprises", dans le Journal ... -
Achats
02/07/20
Un guide pour maîtriser le risque de corruption dans l’achat public
La direction des achats de l’État (DAE) et l’Agence française anticorruption (AFA) ont publié un long guide de l’achat public pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, ... -
Concurrence
12/05/20
Même non soumissionnaire, une société peut être condamnée pour entente illégale
Des pratiques anticoncurrentielles caractérisées causent un préjudice financier aux pouvoirs adjudicateurs contractants. Les sociétés concernées peuvent être condamnées solidairement à indemniser le préjudice subi par l’acheteur, ...
