Toute l'Actualité Mise en concurrence
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Commande publique
14/01/21
Saucissonnage de marché : attention au risque dans l’appréciation des règles de passation des marchés !
La pratique irrégulière du « saucissonnage » consiste pour un acheteur à découper une opération d’achat, qui devrait donner lieu à une procédure de passation formalisée, en plusieurs consultations lancées séparément afin ... -
Commande publique
12/01/21
Loi Asap : le droit ne peut pas être une réponse unique aux enjeux de politique publique !
TRIBUNE. Promouvant la simplification administrative, la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été promulguée le 7 décembre 2020 et publiée au Journal officiel ... -
Commande publique
14/12/20
Adoption de la loi Asap : retour sur la décision du Conseil constitutionnel
Certaines dispositions de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) interrogeaient sur leur constitutionnalité, notamment l'extension de la possibilité de traiter sans publicité ... -
Commande publique
09/12/20
Simplification des règles de la commande publique: la loi Asap est publiée
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique modifie le Code de la commande publique (CCP). -
Concurrence
03/12/20
L’Ordre des architectes ne peut imposer une méthode de calcul de la rémunération des maîtres d’œuvre
L'autorité de la concurrence, par décision du 30 septembre 2019, a condamné à des peines d’amende l'Ordre des architectes, une association d'architectes composée de six sociétés d'architecte et de quatre architectes, ... -
Commande publique
02/12/20
La corruption gagnante de l’urgence sanitaire ? Élus et ONG s’alarment
"Le Covid a bon dos" : des élus et ONG s'alarment d'un article de la loi "d'accélération et de simplification de l'action publique" (Asap) qui, au nom de l'urgence sanitaire, a déverrouillé l'accès à la commande ... -
Concurrence
26/11/20
La fusion Suez-Veolia, des interrogations pour les collectivités
Quels choix sur la table ? Comment les prix vont-ils évoluer ? Les collectivités locales, responsables de la gestion de l'eau et des déchets, s'interrogent sur l'impact d'un éventuel rapprochement entre Suez et Veolia. -
Passation des marchés
17/11/20
Comment interpréter la notion d’urgence impérieuse ?
L'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'urgence impérieuse liée à une circonstance imprévisible. -
Concurrence
29/10/20
Quelle est l’étendue de la responsabilité des entreprises ayant participé à une entente ?
Tous les candidats doivent respecter les règles assurant la libre, loyale et sincère concurrence. Il appartient aux acheteurs publics d’y veiller en assurant, en particulier, la transparence dans la conduite et ... -
Passation des marchés
19/10/20
Le recours à la procédure avec négociation pour la première fois à l’épreuve du Conseil d’État
Depuis 2016, en application de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014, les acheteurs publics peuvent recourir à la procédure avec négociation. Cette nouvelle procédure formalisée utilisable au-dessus ...
