Toute l'Actualité Mise en concurrence
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Commande publique
06/07/20
La CPME appelle les maires à relancer les marchés publics
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) appelle les maires de France à prendre "des mesures de bon sens" pour "relancer les marchés publics locaux" et "sauver les entreprises", dans le Journal ... -
Achats
02/07/20
Un guide pour maîtriser le risque de corruption dans l’achat public
La direction des achats de l’État (DAE) et l’Agence française anticorruption (AFA) ont publié un long guide de l’achat public pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, ... -
Concurrence
12/05/20
Même non soumissionnaire, une société peut être condamnée pour entente illégale
Des pratiques anticoncurrentielles caractérisées causent un préjudice financier aux pouvoirs adjudicateurs contractants. Les sociétés concernées peuvent être condamnées solidairement à indemniser le préjudice subi par l’acheteur, ... -
Marchés spécifiques
21/04/20
Comment les marchés publics doivent être passés et gérés en vue d’événements festifs ou culturels ?
La crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 a des conséquences importantes, tant humaines qu’économiques, sur la tenue des manifestations culturelles, festives et sportives. -
Commande publique
07/04/20
Faut-il mettre en concurrence une société publique locale lors d’un renouvellement d’un contrat de concession ?
Lors du renouvellement d’un contrat de délégation de service public, les questions de l’obligation de respecter des obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent se poser, si le délégataire ... -
Passation des marchés
27/03/20
Ordonnance « urgence Covid-19 » : incidences sur la passation des marchés
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence a des incidences pour les acheteurs sur les procédures de passation des marchés ... -
Exécution des marchés
23/03/20
Covid-19 : Bercy précise les incidences sur la passation et l’exécution des marchés
Alors que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le secteur de la construction demande au gouvernement un arrêt temporaire des chantiers pour s’organiser, la direction des Affaires juridiques du ministère ... -
MAPA
27/02/20
Le modèle obligatoire d’avis MAPA dévoilé par Bercy
Un arrêté pris en application de l'article R. 2131-12 du Code de la commande publique fixe le modèle d'avis standard, qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022, pour les marchés publics répondant à ... -
MAPA
06/02/20
Il faut fixer un délai raisonnable de remise des offres
Lorsque le marché est passé selon une procédure adaptée, la réglementation ne fixe pas de délais minimum de remise des offres. En l’absence de délais minimum imposés par le Code de la commande publique, ... -
MAPA
13/09/19
Quelles sont les conséquences sur l’exécution contractuelle de la conclusion irrégulière d’un marché à procédure adaptée ?
Les MAPA supérieurs aux seuils de dispense de procédure doivent, au nom des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, faire l’objet ...
