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L'Actualité Mise en concurrence

Article
27/07/23 Passation des marchés

Quel est le cadre juridique applicable aux marchés publics pour des réalisations effectuées hors de France ?

Le sénateur M. Jean-Yves Leconte attire l'attention du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le cadre juridique qui s'applique aux règles ...
Article
12/07/23 Achats

Cabinets de conseil : la Cour des comptes s’inquiète d’usages « inappropriés »

La Cour des comptes a pointé lundi 10 juillet 2023 des recours "inappropriés" du Gouvernement aux cabinets de conseil privés, et réclamé de l'État ...
Article
06/07/23 Commande publique

Comment aider les petites collectivités à développer une démarche durable dans la commande publique ?

Dans une question parlementaire, le sénateur Michel Canévet s'interroge sur la facilitation de l’introduction du développement durable dans les marchés ...
Article
22/06/23 Appel d'offres

Attention au respect de l’adresse électronique en cas de remise d’offre par voie dématérialisée

Le contentieux relatif à la dématérialisation et au recours aux plateformes dédiées continue à s’étoffer. Après les questions relatives ...
Article
17/05/23 Acheteur public

Achat d’EnR : les PPA, un nouvel outil de la commande publique au service du développement des énergies ...

L'article 86 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 portant « Accélération du développement des énergies renouvelables (EnR) », autorise ...
Article
16/05/23 Appel d'offres

Le secret des affaires interdit la communication des éléments échangés en phase de négociation

Dans une décision du 15 mars 2023, le Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles la protection du secret des affaires peut faire obstacle ...
Article
12/05/23 Commande publique

Concurrence internationale : dispositifs permettant d’écarter les offres des pays tiers en matière de commande ...

Le règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022, dit « instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) », dote l'Union européenne d'un nouvel ...
Article
11/04/23 Appel d'offres

Des justifications insuffisantes justifient le rejet d’une offre comme anormalement basse

L'acheteur public est tenu de rejeter les offres anormalement basses. Selon le Code de la commande publique, une offre anormalement basse est une offre dont le prix ...
Article
24/03/23 Achats

Maîtrise d’ouvrage publique : comment réussir ses projets complexes ?

Le Cercle de la réforme de l'État, think tank dont les travaux portent sur les sujets de la réforme de l'État sous tous leurs aspects, a conduit ...
Article
20/03/23 Commande publique

Commande publique : modification des conditions d’exclusion obligatoire des candidats

Une loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, ...

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13/09/23

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