Toute l'Actualité Mise en concurrence

Les MAPA supérieurs aux seuils de dispense de procédure doivent, au nom des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, faire l’objet ...

Les marchés publics sont passés par des pouvoirs adjudicateurs avec des opérateurs économiques publics ou privés, rien n’interdisant à une personne publique de participer à une procédure de mise en concurrence ...

En procédure adaptée, l'acheteur peut négocier les offres des entreprises remises à condition de s'être réservé cette possibilité dans l'avis de publicité et/ou le règlement de la consultation.

En l'absence de délais minimum imposés par la réglementation, il appartient à l'acheteur, en procédure adaptée, de déterminer librement le délai de réception des offres en fonction des prescriptions particulières ...

La substitution du titulaire d'un marché par un autre opérateur économique constitue en principe une modification substantielle du contrat et ce transfert doit, par conséquent, faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence.

Compte tenu d’un doute sérieux sur la légalité du marché, le juge peut ordonner la suspension de l’exécution d’un marché.

L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles.

Les achats inférieurs au seuil de dispense de procédure, actuellement fixé à 25 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalable.

Les régions plaident pour une ouverture "progressive" des Trains express régionaux (TER) à la concurrence, telle que prévue par la législation européenne, pour que chacune d'elles puisse "avancer à son propre rythme".

Lorsque leur montant est inférieur aux seuils européens, les marchés de maîtrise d’œuvre peuvent être conclus suite à une procédure adaptée.