Le Conseil d’État recommande des politiques publiques plus audacieuses

Élus

Les décideurs publics doivent être « mieux armés » pour faire face à la gestion des risques auxquels ils sont confrontés et pouvoir mener des politiques plus audacieuses, estime le Conseil d’État dans un rapport au Premier ministre diffusé lundi 25 juin.

« L’action publique doit être à la fois protectrice, audacieuse et responsable », plaident les auteurs du rapport qui listent une trentaine de propositions pour encourager la prise de décision sans réduire la protection du public face aux risques encourus, notamment au plan judiciaire.

Risques physiques, risque pénal… la démarche vise notamment à éviter un « excès de prudence » auquel peuvent céder certains acteurs publics – fonctionnaires, élus… – qui freine les décisions.

« De nombreux fonctionnaires prennent des risques quotidiens » et parfois peuvent « aller jusqu’à subir des violences physiques », notent les rapporteurs, qui citent « les forces de l’ordre et l’armée », ainsi que toute activité « impliquant un contact direct avec le public ».

Ils préconisent de développer de « bonnes pratiques essentielles » permettant d’anticiper les risques, notamment par la création d’un « conseil scientifique » dans chaque ministère, comme cela a été fait pour l’Éducation nationale.

Le Premier ministre pourrait présenter à la Nation « une stratégie nationale pour une action publique audacieuse » qui laisserait « plus de marges de manœuvre aux agents publics » et les encouragerait à occuper des fonctions présentant des risques « par un ensemble cohérent de mesures précises portant sur leur recrutement, leur formation, leur carrière, leur rémunération et leur protection ».

Le public devrait également être sensibilisé « à la culture du risque » et le « principe de précaution » mieux expliqué à l’ensemble des acteurs.

Enfin, plusieurs propositions visent à accélérer le traitement des contentieux devant les juges.

Dans sa lettre de mission adressée en décembre au Conseil d’État, Édouard Philippe notait que « l’excès de prudence » fait courir « à l’État, aux personnes publiques et à la société dans son ensemble la menace d’une perte de dynamisme et d’efficacité ». Il affirmait souhaiter parvenir « à un nouvel équilibre entre les règles préventives et répressives de nature à favoriser la prise de décision par les autorités publiques et certains opérateurs privés ».

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