L’Ademe a lancé, en février, l’édition 2024 de l’appel à projets « Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air » (AACT-AIR). Objectif : apporter un soutien financier aux collectivités pour identifier des actions concrètes d’amélioration de la qualité de l’air extérieur et intérieur sur leur territoire.
L’appel à projets AACT-AIR est donc ouvert à toute collectivité territoriale souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l’air extérieur ou intérieur. Toutefois, dans les cas où l’étude comprend un développement méthodologique ou porte sur une approche innovante, le portage du projet peut être assuré par une association, un établissement public ou encore une entreprise privée. Dans ce dernier cas, où la collectivité n’est pas le bénéficiaire direct de l’aide de l’Ademe, celle-ci devra être associée étroitement à la réalisation de l’étude.
Attention : l’Ademe ne soutient pas les études obligées par des réglementations.
L’objet de l’étude à soumettre à l’Ademe doit être de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l’air. Le sujet de l’étude peut être transversal (étude stratégique, de mobilisation citoyenne, d’impact sanitaire…) ou thématique (urbanisme, chantiers du BTP, air intérieur, combustion de biomasse, agriculture ou encore mobilité).
Attention : l’opération pour laquelle une collectivité candidate sollicite une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Une collectivité territoriale porteuse d’un projet pourra bénéficier :
- D’une aide financière
Un financement est octroyé sous la forme d’une subvention. L’intensité de l’aide de l’Ademe n’excède pas 70 % des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est limité à 100 000 euros.
- D’un accompagnement technique
Des agents Ademe spécialistes de la qualité de l’air et des problématiques rencontrées par les collectivités les accompagnent dans la réalisation et la valorisation de leur étude.
Le dépôt des dossiers de demande d’aide doit se faire, au plus tard, mardi 14 mai 2024, à 15h.
Pour en savoir plus sur les modalités du dispositif et s’inspirer du retour d’expérience d’un lauréat, le Grand Annecy, vous pouvez revoir le webinaire organisé par l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) et l’Ademe.
Pour vérifier l’éligibilité de votre projet, télécharger les documents utiles, déposer un dossier de candidature, rendez-vous : ici.
