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Le CESE prône une politique publique nationale de santé-environnement associant les collectivités territoriales

Publié le 7 juin 2022 à 10h34 - par

Le CESE propose d’adopter une loi d’orientation pour fixer les objectifs de la France en matière de santé-environnement et organiser sa gouvernance et son financement.

Le CESE prône une politique publique nationale de santé-environnement associant les collectivités territoriales

7 millions de personnes meurent prématurément dans le monde, chaque année, en raison de la pollution de l’air ; 30 % des maladies infectieuses émergentes sont attribuées à la dégradation des écosystèmes par les activités humaines, rappelle le Conseil économique, social et environnement (CESE). « Les conséquences des dégradations de l’environnement sur la santé s’aggravent », alerte le Conseil. Et, si l’ensemble de la population est touchée, les populations les plus précaires sont les plus exposées, mais également celles qui accèdent le plus difficilement aux soins et aux actions de prévention sanitaire.

En dépit de ces constats, l’action des pouvoirs publics « reste fragmentée et sectorielle », déplore le CESE. Aussi, il plaide pour dépasser l’approche de la santé fondée sur les soins et les maladies, au profit d’une action préventive globale : sanitaire, environnementale, mais aussi économiques et sociale.

Dans son avis intitulé « Pour une politique publique nationale de santé-environnement au cœur des territoires », adopté le 24 mai 2022, le CESE formule donc 20 préconisations « afin d’aller vers une politique de santé-environnement fondée sur le principe de précaution, garantissant à chacun le droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé ». Celles-ci sont organisées autour de trois axes.

Voici les principales préconisations du CESE pour une politique nationale de santé-environnement.

Axe 1 : Consolider et réorganiser les relations entre les connaissances et la décision

  • Se doter d’une stratégie coordonnée de recherche en santé-environnement, en renforçant et en pérennisant les moyens humains et financiers alloués à la recherche et à la garantie de son indépendance.
  • Accélérer le croisement, la compatibilité et le partage des données environnementales et de santé, y compris locales, en y intégrant les contributions du public et des associations.
  • Adopter une nouvelle approche du risque pour la décision publique, fondée sur le principe de précaution : passer d’une approche substance par substance, usage par usage, à une approche générique identifiant les dangers à éviter, les plus préoccupants pour la santé humaine ou pour les écosystèmes.

Axe 2 : Faire de la santé-environnement un objectif à la fois central et transversal des politiques publiques

  • Adopter une loi d’orientation afin de fixer les objectifs de la France en matière de santé-environnement, d’organiser sa gouvernance et de fixer les grands principes de son financement.
  • Créer un délégué interministériel à la santé-environnement pour organiser la mise en œuvre transversale – dans toutes les politiques publiques – de la santé-environnement.
  • Généraliser la mesure de l’impact des politiques sur la santé-environnement, en se fondant sur des indicateurs comme l’espérance de vie en bonne santé et les conséquences des politiques publiques sur les 20 % les plus pauvres.
  • Remettre à l’ordre du jour de l’agenda politique la question d’un financement innovant de la santé-environnement, qui pourrait prendre la forme d’une taxation des activités ayant un impact négatif sur les écosystèmes, dont le produit serait affecté à la réduction des pollutions dans les écosystèmes et à la compensation des effets inégalitaires.
  • Créer une autorité indépendante qui pourrait être saisie des atteintes au droit constitutionnel à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, sur le modèle du Défenseur des droits.

Axe 3 : Les territoires et la santé-environnement : donner le pouvoir d’action aux collectivités territoriales ainsi qu’aux citoyens et citoyennes

  • Consacrer le concours des collectivités territoriales à la santé-environnement, dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en leur donnant les moyens d’identifier et de réaliser leurs objectifs (intégration dans l’article L. 1111-2 du CGCT).
  • Consolider les Plans régionaux Santé-Environnement (PRSE) et les rendre plus opérationnels : définition d’objectifs concrets, mise en place d’indicateurs de mesure des progrès, désignation des responsables de leur mise en œuvre et leur financement.
  • Intégrer l’impact en matière de santé-environnement dans toute étude d’impact en santé et lors de l’évaluation environnementale, pour tout projet de planification ou d’aménagement (logement, transport et développement économique).
  • Associer l’ensemble des personnes concernées à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques : utiliser des démarches participatives pour l’élaboration de diagnostics partagés des enjeux locaux et la construction de réponses avec la population.