Aménagement des territoires

2029

Droit de préemption : comment conduire une procédure de préemption ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Schéma
Droit de préemption : comment conduire une procédure de préemption ?

Ce schéma vous permet de voir clairement, à chaque étape, quelles sont les formalités à effectuer, les décisions à prendre, et les délais à respecter pour mener à bien une procédure de préemption. La mise en place du périmètre de préemption n’y est pas présentée, seule la décision de préempter ou non un bien après réception d’une déclaration d’aliéner y est détaillée.

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