Loi Montagne : un acte III en pente douce

La « troisième » loi montagne est née d’une PPL portée par l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), encouragée dans cette démarche par le gouvernement. Déposé fin mars, le texte a donc connu « un parcours parlementaire particulièrement rapide », avec « une seule lecture dans chaque chambre, un accord trouvé en commission mixte paritaire et une adoption définitive en quelques mois », se réjouit le ministère de l’Aménagement du territoire, dans un communiqué publié le 1^er septembre 2026. Pour filer la métaphore cycliste, cette troisième étape n’a pas obligé les parlementaires à gravir des sommets aux pourcentages élevés. En effet, vingt articles ont suffi à ripoliner le principe de « différenciation territoriale », adaptant ainsi les politiques publiques au quotidien des communes montagnardes : accès aux services publics, santé, éducation, urbanisme, eau, agriculture, forêt, tourisme et gouvernance locale ont fait l’objet d’ajustements. Et c’est essentiellement sur la problématique cruciale de l’eau que les parlementaires ont le plus ferraillé, dans la continuité des débats sur la loi d’urgence agricole promulguée le 18 août dernier.

Une gestion de l’eau solidaire

La montagne est directement concernée par le changement climatique ; il y neige moins, les périodes de sécheresse sont plus longues, etc. La loi reconnait le besoin de stocker plus d’eau sans pour autant menacer les ressources souterraines et en veillant à instaurer une plus grande solidarité financière entre l’amont et l’aval. La Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) va connaître une petite révolution en mettant en place un plan d’action pluriannuel d’intérêt commun (Papic) visant à optimiser « une solidarité territoriale à l’échelle du bassin versant, en tenant compte des charges spécifiques supportées par les communes situées en zone de montagne », précise l’article 18 de la loi. Ce dernier pourra voir le jour à l’initiative de l’établissement public territorial de bassin (EPTB), de l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (Epage) ou de la structure intercommunale dépositaire de la compétence. L’article 5 de la loi rend possible le stockage de l’eau avec la création de « retenues collinaires multi-usages » susceptibles d’être mobilisées à la fois « pour l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, l’irrigation des sols, l’abreuvement du bétail, les activités pastorales, l’industrie, l’artisanat, la production d’électricité et les loisirs de neige ». Mais le pompage dans les nappes inertielles y est interdit.

Carte scolaire, les collectivités territoriales mieux concertées

Concernant la carte scolaire, l’article 2 de la loi impose à l’État d’informer les collectivités « des prévisions de variation des effectifs scolaires dans le second degré et des conséquences possibles sur les ouvertures et les fermetures de classes sur une période de trois à cinq ans ». L’ouverture et la fermeture de classes dans le second degré ne pourront être prises qu’après concertation avec les collectivités : l’éloignement des élèves, les conditions d’enseignement, l’évolution démographique ou encore les projets en cours sur le territoire concerné sont de nouveaux paramètres que l’Éducation nationale devra intégrer avant de trancher dans le vif, en prêtant donc une oreille attentive aux diagnostics des collectivités territoriales.

Rappel d’évidences sur l’accès aux soins d’urgence

Autre sujet sensible : l’accès aux soins d’urgence. L’article 3 est plein de bonnes intentions : le projet régional de santé vise à « garantir aux populations l’accès à des services de pharmacie et de médecine générale, à une structure de médecine d’urgence et d’urgence psychiatrique, à un service de réanimation ainsi qu’à une maternité dans des délais raisonnables, non susceptibles de mettre en danger l’intégrité physique du patient en raison d’un temps de transport manifestement trop long ». Là où la montagne est bien trop enclavée, « un système de transport sanitaire d’urgence par voie aérienne » doit être instauré.

Conflits d’usages dans les sentiers et les recharges électriques

L’agriculture et le développement local sont étroitement liés. Pour maintenir l’élevage en montagne, la loi s’attelle à conforter un maillage territorial des abattoirs, des équipements destinés à la transformation des produits agricoles et à sauvegarder les services vétérinaires. Les normes des abattoirs de montagne seront assouplies au regard de celles en vigueur dans les abattoirs industriels pour tenir compte des spécificités montagnardes. Le recours aux marques de certification et aux matériaux biosourcés sera favorisé pour asseoir le développement de la filière bois. Sur le plan touristique, l’article 16 entend sécuriser les sports de pleine nature en permettant plus facilement de créer des servitudes pour accéder aux sentiers, aux sites d’alpinisme et d’escalade ainsi qu’aux refuges de montagne. Il sera possible de créer, sur un site nordique ou dans un domaine skiable, des « pistes de loisirs non motorisés en dehors des périodes d’enneigement », après avis de la chambre d’agriculture, de la commune ou de la communauté de communes. Avec le réchauffement climatique, les conflits d’usage se multiplient, les randonneurs devant laisser plus de places aux adeptes du VTT, dont la passion est peut-être économiquement plus rétributrice que la leur. Il faudra en tout cas trouver des compromis pour que les stations de ski en cours de reconversion ne perdent pas au change. Le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature devra contenir les « activités agricoles et pastorales afin de prévenir les conflits d’usage entre les éleveurs, les bergers et les usagers » (article 17). Autre point important : l’article 6 prévoit que le schéma directeur de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables prenne en compte un « maillage équilibré » dans les zones de montagne, « en favorisant les solutions de recharge rapide, et des besoins des véhicules utilitaires ».

Sur la carte scolaire, le « temps » de se retourner

Après la publication de la loi, France 3 Occitanie est allée sonder les maires concernés. Maire de l’Hospitalet-près-l’Andorre, Arnaud Diaz a trouvé la parade pour son école rurale. La classe unique était menacée. Il a décidé il y a dix ans de créer une résidence sociale pour les mères isolées, joliment dénommée « la Maison des cimes ». « Il y a 10 ans on voulait fermer l’école, aujourd’hui il n’y a plus de problème ». C’est pour cette raison qu’il réclame du « temps » face à la thématique scolaire, pour pouvoir se retourner. « Il y a le même problème actuellement à Ax, qui va perdre une classe de 6^e, car il y a moins d’enfants. Mais on ne nous laisse pas le temps de créer des logements et d’attirer des habitants. Ce que je constate, c’est que la nouvelle loi ne prend pas cet aspect en compte pour la carte scolaire », assure-t-il.

Quand t’es dans le désert médical

Sur l’accès aux soins, Gaëlle Vallin, maire d’Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), fait face avec les habitants à la désertification médicale. « On a voulu conserver une pharmacie dans la ville haute, mais on n’a pas réussi (deux officines ont fusionné en une seule, dans la ville basse, ndlr). Celles des communes alentour ont aussi fermé récemment. Avec la loi actuelle, on n’a pas la possibilité d’en rouvrir une avant 10 ans », regrette l’élue (en cas de fusions de pharmacies, aucune ouverture d’une nouvelle officine ne peut se faire pendant 10 ans, ndlr). « Est-ce qu’avec cette nouvelle loi ça va changer ? Je n’ai pas encore la réponse », assure-t-elle, toujours sur France 3 Occitanie. Les décrets corrigeront peut-être le tir. Ou peut-être un quatrième acte de la loi Montagne.

Stéphane Menu