Seules deux collectivités ont adopté leur « stratégie locale du risque inondation »

Développement durable

Directive européenne, stratégie nationale, plans de gestion des risques par grand bassin, stratégies locales… : la gestion du risque inondation est très pyramidale et structurée. Mais l’échelon local a pris beaucoup de retard.

Avant fin décembre, 122 territoires devraient avoir élaboré une stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI). Mais deux seulement l’ont adoptée durant l’été : Châtellerault (Vienne) et Dax (Landes). Obligatoires, les SLGRI répondent au cadre fixé par la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI), arrêtée par les ministres de l’Écologie, de l’Intérieur, de l’Agriculture et du Logement, le 7 octobre 2014. Ils sont prévus par les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI), élaborés à l’échelle des six grands bassins hydrographiques. Ces territoires à risque important d’inondation (TRI) regroupent plusieurs communes et une population supérieure à 15 000 habitants. En France, plus de 16 000 communes comportent des zones inondables.

Les stratégies locales doivent comporter une synthèse de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation, les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d’inondation pour le TRI, ainsi que les objectifs fixés par le PGRI. Elles ont une visée opérationnelle et se déclinent en programmes d’actions. Par exemple : la prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, la surveillance, la prévision et l’information sur les inondations (dont le schéma directeur de prévision des crues), ou encore la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d’inondation, avec des mesures pour une occupation et une exploitation durables des sols. Il s’agit, en particulier, de maîtriser l’urbanisation, de réduire la vulnérabilité des activités économiques et du bâti et, le cas échéant, d’agir pour améliorer la rétention de l’eau et l’inondation contrôlée. Il faut également éduquer la population, l’informer de façon préventive et lui inculquer la conscience du risque.

Pour chacune des actions, la stratégie locale prévoit le maître d’ouvrage, le calendrier et le plan de financement. Bien entendu, les stratégies locales ne doivent pas conduire à augmenter les risques d’inondation des territoires amonts ou avals, sauf mesures coordonnées pour lesquelles une solution a été dégagée d’un commun accord.

Le porteur de la stratégie locale coordonne ces actions et veille à ce qu’elles soient cohérentes avec la stratégie locale. Il peut choisir de l’alimenter avec les éléments stratégiques des programmes d’action de prévention des inondations (PAPI) labellisés sur le territoire, assez similaires mais d’adoption volontaire. Les territoires qui ne sont pas concernés par les TRI pourront continuer à élaborer leur PAPI, sur la base d’un nouveau cahier des charges PAPI 3, en cours d’élaboration, qui devrait être publié à la fin de l’année pour s’appliquer dès le 1er janvier 2018.

Marie Gasnier

 

Pour en savoir plus : Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), Centre européen de prévention du risque d’inondation (CEPRI), 2016

Posté le par Marie Gasnier

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