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Finances et comptabilité / Finances locales

Intempéries : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle publié

Communes Eau Environnement Risques naturels

Publié le 30 octobre 2015 à 10h28 - par Rédaction Weka

L’arrêté interministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs dizaines de communes de France, touchées par des coulées de boue ou des inondations parfois meurtrières ces derniers mois, a été publié jeudi 29 octobre au Journal officiel.

Intempéries : l'arrêté de déclaration de catastrophe naturelle publié

Pour tout comprendre

Arrêté du 28 octobre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Cet arrêté concerne des communes de l’Ain, l’Aisne, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, l’Eure, Finistère, Corse, Gard, la Haute-Garonne, Gers, l’Hérault, l’Isère, de Loir-et-Cher, la Manche, la Mayenne, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, la Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et la Vienne.

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle ont été victimes d’inondations et coulées de boue, remontées par nappe naturelle, inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et avalanches.

Ces événements sont survenus dans les différentes communes en mai, en septembre ou plus récemment en octobre.

L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au Code des assurances.

Les intempéries qui avaient frappé la Côte d’Azur dans la nuit du 3 au 4 octobre, touchant une bande sur le littoral entre Mandelieu-la-Napoule et Nice, avaient fait au total 20 morts, dont quatre étrangers.

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