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Intercommunalité
29/03/18
La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau ...
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Développement durable
16/02/18
En bord de mer, la côte recule au profit du domaine maritime. Les sénateurs veulent concilier la préservation du littoral et les activités économiques dans les communes à risque.
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Finances locales
14/02/18
Quelque 275 communes seront reconnues en état de catastrophe naturelle à la suite des crues ayant affecté fin janvier plusieurs régions notamment du nord et de l'est de la France, a annoncé le gouvernement ...
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Urbanisme
09/02/18
Prévoir les phénomènes météorologiques et hydrologiques à l'origine des inondations permet de se préparer à la crise et d'adopter les mesures locales de mise en sûreté des personnes ...
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Intercommunalité
31/01/18
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une revendication ...
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Développement durable
30/01/18
Les inondations telles que celles que connaît la France depuis quelques jours risquent de se multiplier en Europe en raison du réchauffement climatique, même si celui-ci était limité à 1,5°C, selon une étude publiée ...
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Développement durable
29/01/18
L'Association des Maires de France (AMF) demande que l’État assume "en première ligne" la responsabilité de la protection contre le risque inondation et mette en œuvre "des moyens financiers appropriés", dans ...
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Développement durable
10/01/18
La loi sur l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de la Gemapi a été votée le 30 décembre. Elle précise notamment l'étendue des transferts de compétences et les responsabilités.
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Intercommunalité
04/01/18
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République (dite loi « NOTRe ») attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » ...
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Développement durable
19/12/17
Le Sénat a adopté lundi 18 décembre avec modifications une proposition de loi MoDem-LREM qui donne plus de liberté entre collectivités territoriales dans le domaine de la prévention des inondations.
