D’ici 2050, les précipitations devraient baisser de 16 à 23 % et le débit moyen annuel des cours d’eau diminuer de 10 à 40 %, selon l’étude Explore 2070. Le Rhône pourrait même voir son débit minimum baisser de moitié en 2100. Plus de cent dix bassins versants connaissent aujourd’hui des tensions structurelles. Pour éviter des conséquences dramatiques sur notre système économique et notre qualité de vie, il faut anticiper, estime la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, présidée par les députés Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie) et David Taupiac (Lot). Et « agir simultanément sur différents fronts » pour mieux gérer la ressource en eau face aux tensions et aux conflits d’usage à venir, sans compter la nécessité de continuer à améliorer la qualité de l’eau. Le 17 janvier 2024, la mission a présenté quatre-vingt-une propositions qui s’articulent autour de trois exigences : renforcer les politiques publiques pour préserver la ressource en eau, développer son stockage et renforcer la gouvernance et le financement des politiques de l’eau. Quelques exemples.
Les députés considèrent que tout nouveau projet d’aménagement devrait prendre en compte les impacts directs et indirects sur la ressource en eau sur le territoire. Les documents d’urbanisme devraient définir obligatoirement un coefficient d’imperméabilisation à l’échelle de la commune et une trajectoire pour le réduire, ainsi que des règles de construction spécifiques visant à favoriser les projets permettant l’infiltration à la parcelle. La mission demande aussi que le gouvernement accompagne financièrement les collectivités qui entreprennent des travaux de désimperméabilisation et de déconnexion des eaux pluviales du réseau.
En période de crise, le multi-usage de l’eau stockée à des fins d’irrigation pourrait être encouragé, avec trois objectifs : l’alimentation en eau potable, le soutien à l’étiage et éventuellement la recharge artificielle des nappes. Et « dans les territoires les plus marqués par les irrégularités de la ressource en eau », il conviendrait d’encourager le stockage de l’eau (les « bassines »), en l’accompagnant d’une plus grande sobriété d’utilisation.
Les députés veulent aussi renforcer la gouvernance et les objectifs d’adaptation des politiques de l’eau. Ainsi, un objectif de – 10 % pourrait être inscrit dans la loi, complété par un objectif de – 25 % d’ici 2040. Dans chaque département, un schéma d’interconnexion pourrait identifier les fragilités d’approvisionnement en eau des communes et préciser les mesures permettant de le sécuriser, y compris en cas de crise.
Un « mur d’investissements » pour rénover les réseaux
Le financement des politiques de l’eau devrait être renforcé, en respectant le principe de « l’eau paie l’eau ». Ainsi, la mission préconise de supprimer le plafond de recettes et le plafond d’emplois des agences de l’eau. Une enveloppe de 400 millions d’euros (sous forme de crédits budgétaires ou de nouvelle redevance) pourrait abonder les politiques de biodiversité, afin que les redevances prélevées par les agences de l’eau ne les financent plus.
Les députés plaident aussi pour une loi de financement pluriannuelle de la transition, avec un volet eau confrontant de façon détaillée les besoins d’investissement et les ressources pour y faire face. Contraire au principe « l’eau paie l’eau », la TVA sur l’eau (5,5 %) et sur l’assainissement (10 %) pourrait être supprimée. Ce qui aiderait à financer « le mur d’investissements » nécessaires à la rénovation des réseaux et au traitement des pollutions, émergentes ou existantes. Une nouvelle redevance spécifique pourrait financer les pollutions émergentes, afin de responsabiliser les entreprises qui mettent sur le marché des produits qui impactent la qualité de l’eau. Au-delà de la tarification progressive, le rapport propose de définir une tarification saisonnière dans les zones touristiques, faculté qui pourrait être étendue à toutes les zones en tension.
Marie Gasnier
