L’Inet étudie comment orienter les financements vers la modernisation des réseaux d’eau

Publié le 12 avril 2024 à 14h40 - par

Augmentation du prix, tarification progressive et solidaire, tarification au volume, emprunt de long terme, élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement…, l’Inet recense les pistes que les collectivités pourraient explorer afin de mieux gérer l’eau et les réseaux face au changement climatique. Il manquerait 4 à 8 milliards d’euros chaque année pour financer les investissements.

L'Inet étudie comment orienter les financements vers la modernisation des réseaux d'eau
© Par JonasKIM - Pixabay.com

Dans une étude très détaillée parue en mars 2024, l’Institut national des études territoriales (Inet) examine les moyens de financer la gestion de l’eau : un « mur d’investissements » qui se dresse devant les collectivités ces prochaines années, pour maintenir leurs réseaux en état et rattraper le retard de renouvellement. Une modernisation rendue nécessaire par le vieillissement des réseaux qui engendre de multiples fuites et l’impact du changement climatique sur la ressource en eau. Le déficit d’investissement annuel serait estimé entre 4 et 8 milliards d’euros en fonction du périmètre considéré : infrastructures d’eau potable et d’assainissement collectif (réseaux, branchements, réservoirs, usines, forages), réseaux d’eau pluviale, mais aussi limitation des conséquences négatives sur l’environnement liées à ce manque d’investissement. À savoir les micropolluants (coût du traitement : 400 millions d’euros en 2022) et les dommages environnementaux sur les milieux aquatiques ; l’élimination des polluants phytosanitaires ou pharmaceutiques pourrait ainsi entraîner des surcoûts de dépollution d’environ 3,7 milliards d’euros, selon l’Union des industriels de l’eau (UIE).

La détérioration globale de la qualité de l’eau brute et le renforcement des normes sur l’eau potable conduiront donc les collectivités à augmenter les investissements nécessaires pour construire ou adapter les infrastructures de traitement de l’eau. Le système actuel, basé sur le principe « l’eau paye l’eau » selon lequel les dépenses des collectivités doivent être équilibrées par les recettes perçues auprès des usagers, ne semble pas pouvoir garantir ces financements. Mais la sobriété et l’optimisation des usages visés par le Plan eau, lancé par le gouvernement en mars 2023, ne suffiront pas et les collectivités doivent explorer de nouveaux leviers financiers.

La tarification progressive peut être complexe et coûteuse

Le prix moyen qui s’établit à 4,34 euros par m3 ne reflète pas le coût réel du service. Au-delà de l’augmentation du prix pour les consommateurs, l’étude pointe la nécessité de repenser la tarification de l’eau de façon écologique et progressive. En appliquant, par exemple, une tarification solidaire (avec réduction de la part fixe jusqu’à la rendre gratuite pour certains usagers très précaires), ou une tarification volumique (en modulant la part variable ou progressive dans laquelle le prix évolue par tranches). Toutefois, dans un avis du 29 novembre 2023, le Conseil économique social et environnemental (Cese) émet des réserves. Il considère que la tarification progressive peut être complexe et coûteuse, qu’elle s’applique difficilement à certains usages (entreprises, services publics) et qu’elle peut se révéler socialement injuste (familles nombreuses). En outre, son impact réel sur le volume d’eau consommé est difficile à mesurer. La tarification peut aussi être fondée sur l’usage ou sur la saisonnalité, comme à Grasse (Alpes-Maritimes, 49 000 habitants) où l’eau coûte plus cher l’été.

L’étude passe en revue divers moyens complémentaires de financer les actions liées à l’eau : réformes de la fiscalité et des redevances de l’eau, demandes de subventions, recours à l’emprunt de long terme pour financer les investissements, élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement pour renouveler les réseaux (« PPI bleu ») afin d’étaler et de prioriser les investissements. Et, pourquoi pas, impliquer les citoyens dans la conception des services publics de l’eau, en recourant au financement participatif ou au crowdfunding ? Une alternative au prêt bancaire, selon l’Inet.

Marie Gasnier