Ces mesures sont destinées à augmenter la ressource disponible en eau, qui devient plus rare dans un climat qui se réchauffe et où les sécheresses sont amenées à être plus nombreuses.

« Un des enjeux, c’est celui de simplifier les usages et les conditions de réutilisation des eaux usées traitées (…), tout en gardant une protection totale des populations d’un point de vue santé », commente-t-on au ministère de la Transition écologique.

Le décret précise la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation préfectorale de réutiliser les eaux usées. Celle-ci « indique la qualité sanitaire des eaux usées traitées à respecter pour les usages autorisés et fixe les obligations incombant aux parties prenantes, notamment les prescriptions techniques à respecter pour la protection de la santé humaine et de l’environnement ».

L’idée est d’utiliser les eaux sortant des stations d’épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd’hui de l’eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l’arrosage de certains espaces verts.

Dans la pratique, les projets de réutilisation ne seront plus obligatoirement limités à cinq ans, un avis simple des autorités de santé sera nécessaire au lieu d’un avis conforme, et le volume d’eau réutilisable sera augmenté.

L’utilisation des eaux de pluie est, elle, « possible sans procédure d’autorisation ».

L’utilisation des eaux usées traitées et eaux de pluie « n’est pas possible » dans les locaux d’habitation, les établissements sociaux et de santé, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires et les autres établissements recevant du public pendant les heures d’ouverture au public, selon le décret.

Elle est aussi prohibée pour l’alimentation – dont la boisson -, la préparation, la cuisson et la conservation des aliments, le lavage de la vaisselle, l’hygiène du corps et du linge et un usage d’agrément comprenant, notamment, les piscines et les bains à remous, la brumisation, les jeux d’eaux et l’arrosage des espaces verts des bâtiments.

Ce décret sera très prochainement complété par des arrêtés ministériels qui préciseront notamment certains seuils et conditions d’utilisation pour les usages agricoles et l’arrosage des espaces verts, selon le ministère.

Par ailleurs, deux autres paquets de textes réglementaires sont également « en cours de finalisation » pour développer la valorisation d’eaux non-conventionnelles, pour les usages domestiques et l’industrie agroalimentaire.

Le président Emmanuel Macron a fixé en mars un objectif de 10 % de réutilisation des eaux usées d’ici à 2030, alors que la France est très en retard sur ce sujet.

« Développer la réutilisation des eaux usées va être une source intéressante de réduction de la pression que l’on met sur la ressource en eau », indique-t-on au ministère.

« En France, la réutilisation des eaux usées est plutôt faible, en comparaison avec d’autres pays avec moins de 1 % des  eaux usées traitées qui sont réutilisées alors que dans d’autres pays ça peut aller au-delà de 10 % notamment en Italie et en Espagne, ou même encore plus en Israël », selon la même source.

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