Le Cese avait été saisi en septembre par la Première ministre Élisabeth Borne, quelques mois après l’annonce par Emmanuel Macron de son souhait de mettre en place une « tarification progressive et responsable de l’eau » pour améliorer la gestion de l’eau en France, une ressource amenée à se raréfier à l’avenir en raison du réchauffement climatique.
L’idée était qu’au-delà d’un certain volume de base, le tarif de l’eau augmenterait pour dissuader les usages excessifs.
Dans un avis présenté mercredi 29 novembre 2023, le Cese, pointe plusieurs « freins » à la généralisation de cette mesure.
Pour cette assemblée consultative, la mise en place de cette tarification progressive « est potentiellement complexe et coûteuse pour les collectivités ».
Elle est également « difficilement applicable à certains usagers » comme les particuliers en habitat collectif, les entreprises et les services publics, « peut se révéler socialement injuste » et « n’encourage pas systématiquement à la sobriété ».
Le Cese juge enfin que l’« impact réel » de cette mesure « sur le volume d’eau potable consommé » sera « difficile à mesurer ».
Par ailleurs, plusieurs enjeux, comme le rendement des canalisations ou les « coûts croissants de traitement de potabilisation » de l’eau en raison des rejets polluants, dépassent la simple tarification.
Dans son avis, le Cese « alerte sur la fin d’une eau bon marché à court et moyen terme ». Aujourd’hui, ce bien de première nécessité est à ce jour d’un coût « relativement bas » avec une « dépense mensuelle moyenne de 43 euros par ménage », est-il noté.
De son côté, le Cese émet neuf préconisations, dont la mise en place pour chaque usager d’un compteur d’eau individuel, l’instauration d’une tarification saisonnière de l’eau dans certaines communes où la consommation explose à certains moments de l’année, ou encore un accompagnement social dissocié de la tarification pour les usagers les plus fragiles avec une aide directe pour le paiement de la facture d’eau.
Le Cese estime également utile la mise en place de démarches de sobriété dans les entreprises et le lancement d’une « étude prospective sous l’égide du secrétariat général à la planification écologique » pour anticiper les impacts économiques, sociaux, environnementaux de l’« inéluctable » hausse attendue du prix de l’eau.
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