Les territoires au cœur de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Un décret du 20 août 2026 définit la stratégie nationale de gestion du trait de côte (SNGITC) pour 2025-2030. Cadre de référence pour accélérer la politique publique d’adaptation de la bande côtière au changement climatique, elle s’appuie notamment sur l’action des territoires. À eux de repenser leur politique d’aménagement, tout en s’appuyant sur le rôle des milieux naturels côtiers. La SNGITC détaille les règles auxquelles devront répondre ces stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte, qui doivent s’inscrire dans une trajectoire d’adaptation des territoires.

Stratégies locales et concertation citoyenne

Pour définir un projet de territoire dans la durée, en fonction des dynamiques d’évolution côtière, il faut repenser l’usage du littoral. La trajectoire d’adaptation locale, durable et d’intérêt général, devra donc prévoir plusieurs scénarios, à différentes échelles de temps, pour que les collectivités puissent s’adapter au fur et à mesure de l’évolution des aléas. Il conviendra de prévoir une concertation ou une co-construction du projet avec les citoyens et les acteurs locaux. Progressive, la démarche des collectivités pourra aussi comporter des actions de protection temporaire des milieux naturels.

Ces stratégies locales devront être cohérentes avec les orientations de la stratégie nationale et prendre en compte la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). Les collectivités ou groupements compétents pour la Gemapi sont chargées de les élaborer et d’assurer leur suivi, en association avec les collectivités compétentes en matière de schémas de cohérence territoriale (SCoT) et de plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux. Les stratégies locales intègrent un plan d’actions avec les premières étapes de leur trajectoire d’adaptation. Le cas échéant, si le périmètre de la démarche dépasse celui d’une seule autorité « gémapienne », des conventions devront définir le pilotage des stratégies locales. Ces stratégies doivent s’articuler avec les documents de planification nationaux et locaux : SCoT, PCAET, Papi, Sraddet…

Aide territoriale et financière

L’État accompagnera les collectivités dans leur démarche. Ainsi, des référents coordonneront l’action de l’État dans les services déconcentrés littoraux, et un référent suivra le programme des collectivités au sein des directions de l’environnement, de l’aménagement et de logement (Dreal et Deal). Un document présentera l’aide en ingénierie territoriale que pourront solliciter les collectivités. En outre, elles pourront se faire aider pour construire leur projet dans le cadre de la démarche Ateliers des territoires du ministère de la Transition écologique.

La stratégie nationale prévoit aussi de compléter la liste des communes auxquelles la loi Climat et résilience du 22 août 2021 impose d’élaborer une carte locale d’exposition au recul du trait de côte et de l’intégrer à leur document d’urbanisme. Ces cartes délimitent les zones exposées d’une commune ou d’une interco, à 30 et 100 ans. Aujourd’hui, les 371 communes volontaires figurant sur le décret-liste peuvent bénéficier de nouveaux outils opérationnels. L’État apporte un concours financier à hauteur de 80 % du coût d’élaboration, pour les études et assistances à maîtrise d’ouvrage nécessaires et la réalisation de la cartographie.

D’ici la fin de l’année, le document de recommandations et le cahier des charges pour l’élaboration des cartes locales seront mis à jour, en intégrant notamment des retours d’expérience issus des premières études et cartographies, la TRACC ainsi que des valeurs actualisées et régionalisées d’élévation du niveau de la mer.

La stratégie nationale comporte dix-sept actions déclinées en soixante mesures accompagnées d’indicateurs permettant de suivre régulièrement leur mise en œuvre.

Marie Gasnier