Fichepratique

Qu’est-ce que le Sraddet ?

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Mise à jour le 2 janv. 2024 | Référence : 13283

L'essentiel par l'éditeur

Le Sraddet est un schéma régional qui fixe des objectifs à moyen et long terme pour l'aménagement du territoire, l'égalité des territoires, et la gestion économe de l'espace. Il vise à réduire l'artificialisation des sols, à développer les infrastructures régionales, et à promouvoir les énergies renouvelables. Le Sraddet est dynamique, pouvant être modifié pour rester pertinent. Il s'articule avec d'autres documents d'urbanisme comme le SCoT et le PLU, et implique divers acteurs régionaux dans son élaboration.

  • Quels sont les objectifs principaux du Sraddet ?
  • Comment le Sraddet s'articule-t-il avec le SCoT et le PLU ?
  • Le Sraddet peut-il être modifié après son adoption ?

Introduit par la loi NOTRe n° 2015-990 du 6 août 2015, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) est un document de planification régional issu de la fusion de plusieurs documents préexistants (dont le schéma régional de cohérence écologique et le schéma régional de l’air, de l’énergie et du climat).

Détaillé dans le Code général des collectivités territoriales, le Sraddet est opposable aux documents locaux d’urbanisme parmi lesquels les schémas de cohérence territoriaux, les plans locaux d’urbanisme, les plans climat-air-énergie territoriaux ou les chartes de parcs naturels régionaux.

Il est aujourd’hui le document cadre dans la mise en œuvre de l’objectif de zéro artificialisation nette des territoires d’ici 2050.

1.

Identifier les objectifs et la portée du schéma

L’ article L. 4251-1 du CGCT précise les objectifs du document. Ainsi, ce schéma fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, de lutte contre l'artificialisation des sols, d’intermodalité et de développement des transports de personnes et de marchandises, de développement logistique et industriel, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération de pollution de l’air, de protection et de restaurati...

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