Le PLU peut-il servir de politique foncière ?

Le PLU permet d’agir sur du foncier privé et d’influer sur son coût. Il dispose de moyens allant de la simple observation du marché foncier à l’utilisation d’outils ou de procédures en vue d’orienter la production, d’acquérir pour la réalisation d’un projet ou de freiner la spéculation foncière. Cela oblige toutefois une réflexion préalable sur la stratégie foncière communale, sur le projet territorial et sur le rôle prospectif et programmatique, que joue le PLU en matière foncière.

Fichepratique

Sommaire

1. Répondre aux objectifs généraux d’urbanisme
2. Connaître le territoire
3. Définir un véritable projet intercommunal
4. Réglementer l’usage du sol

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Plan local d'urbanisme

Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?

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L'essentiel par l'éditeur

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil stratégique essentiel pour l'aménagement du territoire, garantissant l'équilibre territorial, la mixité sociale et la préservation des ressources naturelles. Il est élaboré par les EPCI ou les communes, en concertation, et intègre des objectifs environnementaux et de développement durable. Le PLU régule l'usage du sol via des règlements et documents graphiques, influençant ainsi la politique foncière et le coût du foncier.

Quels sont les objectifs principaux d'un Plan Local d'Urbanisme ?
Comment le PLU influence-t-il la politique foncière ?
Qui est responsable de l'élaboration d'un PLU ?

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le plan local d’urbanisme (PLU) a remplacé l’ancien plan d’occupation des sols (POS) issu de la loi d’orientation foncière de 1967. Avec le PLU, le législateur avait marqué sa volonté de promouvoir un urbanisme de projet durable qui ne se limitait pas à un instrument de politique foncière. Il s’agissait déjà de lutter contre l’étalement urbain, le mitage des espaces naturels et de prévoir un développement durable. Depuis et au fil des textes, les PLU ont intégré de nouvelles préoccupations en matière d’environnement, d’énergie et de densification.

Document d’urbanisme polyfonctionnel, simultanément document prospectif, réglementaire et, tel que souhaité par la loi ENE, programmatique, le PLU s’applique à la totalité d’un territoire intercommunal ou communal. Il permet de questionner le territoire, d’établir un projet global et de fixer les règles générales d’utilisation du sol.

Répondre aux objectifs généraux d’urbanisme

Dans le respect des préoccupations environnementales et des grands principes exprimés à l’article L. 101-1 du Code de l’urbanisme, les PLU déterminent les conditions permettant d’assurer notamment :

l’équilibre des différentes composantes du territoire ;
la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale ;
la gestion respectueuse des espaces et la maîtrise des besoins ;
la prévention des risques naturels et technologiques ;
la préservation des ressources naturelles et la limitation de l’artificialisation (avec un objectif d’absence d’artificialisation nette à terme) ;
la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement.

Ces grands objectifs s’imposent aux collectivités et sont opposables aux PLU dans un rapport de compatibilité. Ainsi faut-il veiller à ne...

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