Fichepratique

Élaborer le PCAET : de la stratégie à l’évaluation et à la communication

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Référence : 7437

L'essentiel par l'éditeur

Le PCAET est un outil stratégique essentiel pour les collectivités françaises visant à lutter contre le changement climatique. Il suit un cycle de vie réglementaire, de la déclaration d'intention à l'évaluation finale, en passant par la concertation et l'adoption. La coconstruction avec les parties prenantes, l'élaboration d'une stratégie claire et la mise en œuvre d'un programme d'actions réaliste sont cruciales. Le suivi et l'évaluation réguliers garantissent l'efficacité et l'adaptation continue du plan.

  • Quelles sont les étapes clés pour élaborer un PCAET ?
  • Comment assurer la concertation et l'implication des parties prenantes dans un PCAET ?
  • Quels sont les critères de suivi et d'évaluation d'un PCAET ?

Le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) est une politique menée en mode projet, en concertation avec toutes les parties prenantes concernées, qui assure une bonne articulation entre les enjeux issus du diagnostic, une stratégie puis un programme d’actions. Il est également suivi, évalué et communiqué.

Cette fiche vise à vous présenter les différentes étapes d’élaboration du PCAET, étant précisé que les articles L. 122-4, L. 122-5 et R. 122-17 du Code de l’environnement rendent obligatoire la réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (EES) dans le cadre de l’élaboration d’un PCAET (D. n° 2016-1110, 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans, et programmes).

Cette fiche abordera également l’articulation du PCAET avec l’EES.

1.

Les modalités d’élaboration et d’adoption du PCAET

Le « cycle de vie » d’un PCAET suit les étapes réglementaires suivantes :

  1. Déclaration d’intention : décision de la collectivité sur l’élaboration du PCAET contenant les modalités d’élaboration et de concertation ; 
  2. Concertation : citoyens, associations, préfet, préfet de région, conseil départemental, conseil régional, communes concernées, autorités organisatrices de la distribution d’énergie, autorité en charge du schéma de cohérence territoriale le cas échéant, chambres consulaires, gestionnaires de réseaux d’énergie ;
  3. Processus d’élaboration du projet de PCAET et de son évaluation environnementale stratégique (EES) ;
  4. Transmission pour avis du projet de PCAET au préfet de région et au président du conseil régional ainsi qu’à l’autorité environnementale, en charge de l’avi...
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