Fichepratique

Mettre en place, gérer et pérenniser la participation dans le débat public

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Référence : 7096

L'essentiel par l'éditeur

La participation citoyenne dans le débat public est essentielle pour renforcer la démocratie locale. Les collectivités jouent un rôle central en initiant et animant ces démarches, souvent avec l'aide d'experts. L'ordonnance n° 2016-1060 permet au public de demander une concertation préalable sur certains projets. Les élus doivent adopter une nouvelle posture, favorisant l'écoute et la coconstruction. La transparence, l'interactivité et l'implication des acteurs économiques sont clés pour pérenniser ces initiatives.

  • Quel est le rôle des collectivités dans la participation citoyenne ?
  • Comment l'ordonnance n° 2016-1060 facilite-t-elle la concertation publique ?
  • Quelles sont les clés pour pérenniser la participation citoyenne ?

La participation n’est naturelle ni pour les décideurs, ni pour les citoyens, ni pour aucun corps socioprofessionnel. Au-delà de la nécessité de « faire prendre » ce processus, pour lequel chaque acteur doit se mettre dans une nouvelle posture, il faut trouver les outils, la méthode et l’état d’esprit, pour mener une démarche efficace. Bien qu’il n’existe aucune méthode miracle, il y a cependant des points de vigilance à connaître, des principes à avoir en tête et une certaine pugnacité à adopter. Entretenir la mobilisation sur le long terme est la difficulté majeure de tout processus de participation.

1.

Rôle du politique dans la participation

Qui est à l’initiative de la participation ?

Majoritairement, c’est la collectivité qui donne l’impulsion pour engager une démarche participative sur un territoire. La collectivité est un élément central de la participation.

Elle remplit alors différentes fonctions, qui doivent lui permettre d’assumer un rôle :

  • d’animateur du dialogue interterritorial et interacteurs (elle peut pour cela recourir à un expert extérieur ou, au contraire, internaliser l’animation du processus) ;
  • de formation et d’accompagnement des élus et des agents (au conflit, à l’écoute) ;
  • d’initiateur et de contributeur de la participation.

Attention

L’ ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 , applicable depuis le 1er janvier 2017, a institué le droit à l’initiative. Il s’agit de...

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