Définir les indicateurs de suivi et d’évaluation à l’échelle du territoire

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Coordonné par Valérie Blairon | Référence : 7107

L'essentiel par l'éditeur

Le décret n° 2016-849 encadre le suivi et l'évaluation des PCAET, soulignant l'importance des indicateurs pour mesurer l'efficacité des actions climatiques. Ces indicateurs, essentiels pour la transparence et la redevabilité, doivent être pertinents, robustes et mesurables. L'évaluation, qu'elle soit ex ante, in itinere ou ex post, permet d'ajuster les politiques en fonction des résultats obtenus. Un tableau de bord bien structuré facilite le suivi et l'analyse des actions menées.

Quels sont les critères pour choisir des indicateurs de suivi pertinents dans un PCAET ?
Comment structurer un tableau de bord pour le suivi des actions climatiques ?
Quelles sont les étapes clés pour évaluer l'efficacité d'un plan climat-air-énergie territorial ?

Les politiques de promotion de l’efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique menées à l’échelle territoriale (PCAET, SRCAE…) présentent une grande complexité. Leur suivi et leur évaluation reposent sur des principes et des outils abordés dans cette fiche.

Cette fiche permettra de mieux comprendre :

ce qui est entendu par les termes d’indicateurs et d’évaluation ;
le mode de construction des indicateurs de suivi ;
la séquence de travail d’une étude d’évaluation.

Les exercices de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) (cf. fiche 7105 : « Réaliser le diagnostic territorial d’un PCAET ») menés ces dernières années ont vocation à structurer des politiques locales dans la durée ; à ce titre, il est nécessaire de prévoir des exercices d’évaluation, ainsi que la mise en place d’indicateurs de suivi de ces politiques.

Cadre réglementaire des dispositifs de suivi et d’évaluation

Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial modifie l’article R. 229-51 du Code de l’environnement. Il rappelle que le PCAET comprend un dispositif de suivi et d’évaluation et précise son objet :

« Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s'articulent avec ceux du [SRCAE]. Après trois ans d'application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial fait l'objet d'un rapport mis à la disposition du public. »

L’importance du suivi et de l’évaluation apparaissent clairement aussi bien dans une logique d’amélioration continue que de tra...

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