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Quel est le contenu de la notice sécurité incendie ?

Mise à jour le 23 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les établissements recevant du public (ERP) font l’objet d’une réglementation spécifique. Les règles relatives à l’exploitation de ces établissements sont définies par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) et leur création ou modification entraîne nécessairement un encadrement réglementaire en matière de sécurité incendie au regard de la conception architecturale de ces bâtiments, ainsi que de leurs destinations et de leurs fréquentations.

Les principes de la réglementation sécurité incendie sur les ERP visent à ce que la conception de ces établissements prévoie de limiter les risques d’incendie, de développer les systèmes d’alerte, de favoriser l’évacuation des personnes et l’intervention des services de secours. Ce cadre réglementaire vise à protéger les personnes.

Cette fiche a pour objectif de vous présenter la règle applicable en matière de sécurité incendie appropriée aux différents types et catégories d’ERP, ainsi que le contenu du dossier de sécurité et notamment de la notice technique.

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Connaître la règle en matière de sécurité incendie

Le Code de la construction et de l’habitation fixe, aux articles R. 143-2 et suivants, les grands principes en matière de prévention dans les établissements recevant du public. Les ERP sont définis comme tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque,...

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