![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
« J’ai demandé qu’un plan de simplification soit mis en place, que des normes qui gênent et freinent les élus puissent être supprimées ou simplifiées dans tous les domaines, comme nous l’avons fait pour l’agriculture », a déclaré Gabriel Attal, appelant à « faire l’inventaire de ce qui est nécessaire et de ce qui ne l’est pas dans notre droit ».
« Le paradis des normes c’est l’enfer des Français (…). Oui, c’est vrai, notre droit est devenu obèse », a-t-il jugé, citant comme exemple le Code de l’environnement « passé de 100 000 à 1 million de mots » en vingt ans.
« Ce mal français qu’est le trop plein de normes gâche la vie de nombreux maires, de nombreux Français, il bride, il frustre, il inquiète, il instille le doute là où il devrait y avoir de la clarté », a-t-il reconnu.
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) devra faire « des propositions tous les six mois pour réduire le stock de normes obsolètes », a-t-il annoncé. Ce chantier doit s’accompagner d’un travail de « délégalisation », visant à faire « sortir certains sujets du domaine de la loi », comme le fait de pouvoir permettre à des personnes sinistrées par les inondations d’être relogées au-delà de six mois.
Expliquant que « tout confondu, nous perdons chaque année 60 milliards d’euros à cause des démarches et des complexités de notre quotidien », Gabriel Attal demande aussi à son gouvernement de faire en sorte que « toute nouvelle norme soit concertée, étudiée et parfaitement nécessaire avant d’être décidée ».
Enfin, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales, Dominique Faure, sera chargée de présenter d’ici deux mois un « agenda territorial ». Cette dernière a précisé qu’elle présenterait dix propositions, citant « l’élargissement du guichet des démarches simplifiées pour les dotations d’investissement, la simplification de la dotation de solidarité pour les collectivités victimes d’événements climatiques exceptionnels ou le déploiement d’un guichet unique de l’ingénierie ».
Selon Gilles Carrez, ancien député LR et nouveau président du CNEN, 235 projets de texte de loi ont été étudiés en 2023 par le CNEN, contre 325 en 2022, et 20 % d’avis défavorables ont été émis. « En 2023, le CNEN n’a été saisi en urgence ou en extrême urgence que dans 16 % des cas, ça a été le double en 2022 », s’est-il félicité. Parmi les pistes de simplification, la première est selon lui la loi, « entre les projets beaucoup trop longs et détaillés présentés par le gouvernement, puis leur doublement, voire plus, à coup d’articles additionnels adoptés par le Parlement ».
Le Sénat examinera prochainement trois textes visant à « rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir », qui prévoient plusieurs mesures de simplification. L’un d’entre eux propose d’inscrire dans la Constitution l’autonomie financière des collectivités.
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