Fichepratique

La structuration budgétaire des ressources au sein des ensembles intercommunaux

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Référence : 13719

L'essentiel par l'éditeur

La structuration budgétaire des EPCI repose sur des recettes variées : fiscales, produits des services, dotations, et participations. Les EPCI doivent calculer les coûts de revient lors de transferts de compétences, souvent via une comptabilité analytique. La fiscalité, notamment professionnelle unique, est cruciale, mais nécessite des reversements. Les dotations, comme la DGF, dépendent de l'intégration de l'EPCI. Les recettes d'investissement incluent dotations, subventions, et emprunts, essentiels pour financer l'actif.

  • Comment les EPCI structurent-ils leurs recettes budgétaires ?
  • Quelles sont les principales sources de financement des EPCI ?
  • Comment les EPCI gèrent-ils les transferts de compétences et les reversements fiscaux ?

Les ressources des groupements de communes sont diverses et hétérogènes. La connaissance des différentes catégories de recettes, de fonctionnement comme d’investissement, est fondamentale.

Cette fiche vous permettra de :

  • connaître les différentes recettes de fonctionnement et d’exploitation ;
  • savoir catégoriser les différentes ressources d’investissement ;
  • maîtriser les flux financiers au sein de l’espace intercommunal.
1.

Les différentes recettes de fonctionnement et d’exploitation

Les recettes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont principalement constituées de ressources fiscales, de produits des domaines et du service, de dotations et participations reçues et de recettes d’équipement.

Les produits du domaine et des services (chapitre budgétaire 70)

Les EPCI exercent des compétences dont les services génèrent une tarification et des tarifs, et donc des produits reçus. Ici, l’EPCI, en cas de transfert de compétence, doit procéder à un calcul des coûts de revient par le biais d’une étude complète, en utilisant, si cela est possible, une comptabilité analytique afin d’effectuer une complétude des coûts. Certains flux croisés entre groupements de communes et communes membres sont retracés au niveau des produits...

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