Chaque année, les collectivités déposent plus de 40 000 dossiers de demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Des démarches pesantes, que les élus, à commencer par l’Association des Maires de France (AMF), souhaitent depuis longtemps voir améliorées. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la ruralité, les a entendus. Dans une instruction du 22 août 2023, elle enjoint les préfets de département et de région à généraliser dès 2024 la dématérialisation de ces dossiers, adopter un unique formulaire de demande pour les deux dotations, et harmoniser les informations qu’ils réclament aux collectivités. L’instruction ministérielle reprend en partie les mesures de simplification proposées par l’AMF.
Le texte a été alimenté par les réflexions d’un groupe de travail associant une cinquantaine de préfectures, réuni par la délégation aux collectivités locales (DGCL) depuis avril dernier. Avec, comme premier axe de simplification, le recours à la plateforme « Démarches simplifiées » — un outil qui apparaît fiable, ergonomique et facile à déployer. Les trois quarts des préfectures l’utilisent déjà pour collecter les dossiers de DETR et de DSIL, et deux sur trois l’ont même adoptée comme unique canal de dépôt. Toutes les préfectures y font également déposer et instruire les demandes de subventions par le Fonds vert.
Toutefois, Dominique Faure souligne qu’il conviendra d’informer et de former les élus et les agents à son utilisation, en particulier lors de la première année de dématérialisation, en 2024. La ministre souhaite aussi qu’un contact téléphonique soit maintenu et que « le délai de dépôt de dossiers {soit} apprécié de façon souple pour cette année de transition ».
Dès l’an prochain également, une trame de formulaire nationale commune aux deux dotations et susceptible d’être adaptée aux circonstances locales, sera proposée aux préfectures. Elle comporte quatre sections de base, impossibles à modifier : identification du porteur de projet, présentation de l’opération et de son plan de financement prévisionnel, pièces justificatives. La ministre n’exclut pas la possibilité d’ajouter des champs et des pièces justificatives, à condition d’en informer la DGCL, mais elle insiste pour que ces ajouts soient limités à ce qui est strictement nécessaire. En effet, si certaines particularités locales, comme les priorités fixées par la commission DETR, peuvent justifier des adaptations, il faudra limiter les demandes d’information ou de pièces complémentaires pour ne pas rendre à nouveau plus complexe, pour les élus, de constituer leurs dossiers. Une auto-évaluation de l’impact environnemental du projet sera également recueillie, en vue d’une analyse statistique nationale.
Cette démarche de simplification et de dématérialisation des procédures ayant vocation à s’inscrire dans la durée, Dominique Faure a demandé que l’outil intègre rapidement des possibilités de dépôt et d’instruction conjointes entre État et collectivités. Ainsi, lorsque des accords locaux entre le préfet, le département et la région le permettent, un unique dossier de demande de subvention sera donc proposé et l’instruction se fera en étroite coordination entre les financeurs, comme c’est déjà le cas dans certains départements.
La ministre appelle les services à faire coïncider, autant que possible, leurs modalités de dépôt et d’instruction, ainsi que leurs calendriers, avec ceux des collectivités de leur territoire. Le groupe de travail réuni par la DGCL poursuivra ses travaux en vue de la campagne de subventions DETR et DSIL 2025.
Marie Gasnier
