Lors de ses assises des 9 et 10 septembre 2021 à Cenon (Gironde), l’Association des petites villes de France (APVF) a formulé, devant le Premier ministre, une série de préconisations visant à restaurer la confiance entre l’État et les collectivités territoriales dans les prochaines années. Celles-ci viennent d’être précisées dans une contribution intitulée « Pour un renouveau de la confiance entre l’État et les collectivités territoriales », publiée le 14 octobre 2021.
L’APVF dresse le constat d’une détérioration profonde des relations État-collectivités territoriales depuis une vingtaine d’années. « Les politiques menées par les différents gouvernements ont été marquées du sceau de la méfiance vis-à-vis de la gestion des élus locaux et par un véritable coût d’arrêt de la décentralisation », estime l’association.
Tirant les leçons de la crise sanitaire, « au cours de laquelle les collectivités territoriales ont pleinement contribué à pallier les carences de l’État, mais aussi parce que les élus locaux, en dépit de toutes les contraintes imposées, ont su faire preuve de sérieux budgétaire », les collectivités territoriales entendent « désormais être traitées comme des partenaires majeurs de l’État et établir, avec lui, de vraies relations de confiance ». Pour y parvenir, l’APVF propose, dans le cadre d’un véritable contrat de législature, l’élaboration d’un nouveau pacte de confiance État-collectivités territoriales fondé sur trois principes essentiels. À savoir :
- La garantie de ressources des collectivités territoriales durant toute la prochaine législature car il s’agit de reconstruire de la prévisibilité budgétaire ;
- Une plus grande liberté d’emploi et d’affectation des dotations de soutien à l’investissement local, conforme au principe de libre administration des collectivités territoriales car il s’agit d’aller vers une vraie décentralisation ;
- L’établissement d’une véritable contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales sur les grands enjeux de politique d’avenir, l’État n’étant plus en mesure d’assumer seul le financement et la conduite de ces politiques. Il s’agit de transformer en profondeur, et dans la durée, le cadre des relations entre l’État et les collectivités territoriales.
L’APVF avance donc dix grandes préconisations qu’elle soumet au gouvernement. Elle interpellera les candidats à l’élection présidentielle sur leur conception et le devenir des relations de l’État avec les territoires.
