Acteurs majeurs de la relance, les régions sont pourtant exclues de l’aide d’urgence de l’État

Finances locales

En pleine négociation des fonds européens pour la programmation 2021-2027 avec l’État, parallèlement à l’élaboration des prochains contrats de plan, les présidents de régions apprennent qu’ils ne toucheront pas l’aide d’urgence de l’État aux collectivités. Et demandent au Premier ministre de clarifier la position du gouvernement.

Les relations sont tendues entre l’État et les régions. Tandis que celles-ci s’investissent pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus et participer à la relance économique du pays, le gouvernement présente un plan d’aide d’urgence aux collectivités territoriales de 4,5 milliards d’euros dont elles seront exclues. À l’annonce de cette information, le 29 mai 2020, les présidents de région, qui discutaient de la coordination des actions de relance en visioconférence avec la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, lui ont immédiatement « raccroché au nez », avec un sentiment d’humiliation et de temps perdu. Et ils posent maintenant la question : « Qui peut croire une seconde que l’État réussira la relance et parviendra à reconstruire le pays sans les régions, chef de file de l’économie dans les territoires », territoires où les services de l’État sont « réduits à peau de chagrin ? »

Un clash qui intervient alors que les régions venaient de se déclarer prêtes à investir massivement pour la relance et « à écrire avec l’État, d’ici à l’été, un accord politique » dans cette optique (Le Monde du 28 mai 2020). Les régions étaient du reste en train de préparer avec l’État la programmation 2021-2027 des fonds européens dans le contexte de crise sanitaire, à mobiliser parallèlement à la nouvelle génération des contrats de plan État-régions (CPER) 2021-2027 dont elles sont les autorités de gestion. Objectifs : aider l’ensemble des secteurs d’activité à sortir de crise et faciliter les relocalisations productives qui présentent une importance stratégique. Les priorités identifiées étant la mobilité durable, la finalisation de la couverture numérique en très haut débit, le développement des infrastructures de formation et de santé ou encore la relance de l’activité touristique. Des points qui seront négociés dans le cadre de l’accord européen, initié par la France et l’Allemagne, au-delà des priorités déjà partagées avec la Commission européenne : recherche et développement, innovation, transition écologique et énergétique, développement territorial. Pour permettre à chaque région de travailler sur ses maquettes financières, tout en tenant compte de l’absence pour le moment d’accord budgétaire au niveau européen, l’État avait communiqué la clef de répartition entre les programmes de la future enveloppe de la France, afin de stabiliser les ordres de grandeur des futures dotations régionales. Un autre sujet majeur de discussion porte sur la simplification des fonds européens pour les porteurs de projet, une préoccupation de l’ensemble des intervenants. Les règles européennes restant exigeantes, l’État et les régions se sont engagés à porter l’enjeu de la simplification dans la négociation avec Bruxelles et à faciliter, en France, l’accès aux fonds autant que le permettent leurs règlements. Une mise en œuvre des fonds rapide et efficace est en effet essentielle pour la relance européenne.

Les régions ont affirmé pouvoir engager avec l’État les opérations déjà finalisées dans chaque région « sous trois mois », afin d’aller vite. Toutefois, s’engager nécessite des moyens. « Si rien n’est fait, nos régions seront réduites à l’inaction du fait de l’effondrement de leurs ressources. Elles n’ont pas la capacité financière d’absorber ce choc. Leurs investissements pourraient chuter de 21 milliards d’ici à 2026. Elles ont besoin d’un mécanisme d’amortissement que l’État seul est en mesure de leur apporter », ont précisé les régions dans leur tribune du 28 mai. Il s’agissait alors de rétablir une relation de confiance avec l’État. Le lendemain, le ton avait changé : les régions « appel{aient} le Premier ministre à clarifier très rapidement la position du gouvernement ».

Marie Gasnier

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