L’aide aux entreprises face à la crise : priorité politique et droit de la commande publique

Commande publique

jeudi 9 avril 2020

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En partenariat avec

Nouveau rendez-vous de notre cycle spécial « Solidaire du Service public », une web-conférence interactive en partenariat avec Régions de France.

Nouveau rendez-vous de notre cycle spécial « Solidaire du Service public ».

Les régions ont aujourd’hui une grande priorité face aux conséquences économiques de la crise sanitaire : protéger le tissu économique local et accompagner les entreprises, en particulier les plus petites d’entre elles, et coordonner leur action avec celle de l’État.

Mais si l’interventionnisme public via la commande publique est devenu une obligation plus ardente que jamais, un équilibre devra être trouvé au cas par cas entre un tel soutien et un « localisme » trop accentué qui irait à l’encontre du droit de la commande publique malgré les dispositions dérogatoires actuelles.

L’ordonnance, rappelons-le, n’a pas de valeur contraignante mais laisse toute liberté aux acheteurs pour mettre en œuvre – ou non – les préconisations d’assouplissement. Il y a bien au fond un enjeu de pacte de confiance, pacte qui pourrait fonder de nouvelles et durables relations entre les opérateurs économiques et les acheteurs publics.

Une web-conférence conçue par Hugues Perinel, Réseau Service Public

Public visé

  • Communes
  • EPCI
  • Départements
  • Régions
  • DGS/DGA
  • Acheteur public
  • Responsable affaires juridiques
  • Développeur économique
  • CCI
  • Chambres consulaires
  • Entreprises privées

Programme & objectifs

Les mesures prises en faveur des entreprises

  • Co-financement du fonds national de solidarité, mise en place de « Task force » Régions-État-Bpifrance.
  • Dispositifs pour répondre aux problèmes de trésorerie immédiate (absence  de pénalités en cas de retard dans le cadre des marchés publics).
  • Accélération du paiement des fournisseurs et prestataires de la région.
  • Mise en place de moratoires sur les remboursements de prêts ; l’assouplissement des dispositifs régionaux jusqu’au 31 octobre 2020 (taux nuls, allongements de remboursement et différés de remboursement supplémentaires)…

Le droit de la commande publique

  • Décryptage de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics, qui instaure la possibilité de mettre en place des avances de plus de 60 % du montant du marché.
  • Aménagement notamment en termes de temps, des procédures et contrats en cours mais aussi l’exécution desdits contrats, en atténuant tout particulièrement les sanctions et diverses autres préconisations d’assouplissement.

Web-conférences à venir

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Les intervenants

Jules Nyssen

Jules Nyssen

Délégué général de Régions de France
Hughes SCIARD

Jean-Marc Peyrical

Avocat, Président de l’APASP
Julien Prévotaux, éditeur Weka

Julien Prévotaux

Responsable éditorial Publishing & Media chez WEKA

En partenariat

Web-conférence CASDEN - DRH

CASDEN

Créée à l'origine par des enseignants, la CASDEN Banque Populaire est aujourd'hui la banque coopérative de toute la Fonction publique. Proche des valeurs communes à tous les fonctionnaires, elle comprend les besoins de ses sociétaires et s'attache à répondre chaque jour à leurs attentes. Elle propose à plus d’1,9 million de sociétaires une offre d’épargne, de crédits et de caution. Elle a noué un partenariat avec les Banques Populaires pour apporter un service bancaire complet et de proximité aux meilleures conditions. Fidèle à ses valeurs de solidarité, équité, confiance, sens du service de proximité et à son esprit coopératif, la CASDEN se positionne comme une véritable entreprise de l’économie sociale. Pour en savoir plus : www.casden.fr
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MNT

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), première mutuelle des agents services publics locaux en santé comme en prévoyance, protège plus d’un million de personnes. Elle accompagne ainsi les agents et les collectivités afin qu’ils puissent exercer au mieux leur mission d’intérêt général. Depuis 2017, la MNT fait partie du Groupe VYV, premier acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France. Pour en savoir plus : www.mnt.fr
SMACL Assurances

SMACL ASSURANCES

Créée par des élus locaux en 1974, SMACL Assurances est aujourd’hui leader de l’assurance des collectivités territoriales. En complément de ses contrats d’assurances, elle développe une gamme de services et d'outils qui permettent aux décideurs territoriaux d'appréhender leurs risques et de mettre en place des plans d'actions. Créé en partenariat avec quatorze associations d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux, l’Observatoire SMACL apporte une veille juridique et réglementaire commentée au regard des préoccupations des acteurs de la vie territoriale. Pour en savoir plus : www.smacl.fr
Régions de France

Régions de France

Pour en savoir plus : http://regions-france.org/
Association Pour l’Achat dans les Services Publics

APASP

Fondée en 1962, l’Association Pour l’Achat dans les Services Publics est une association nationale, sans but lucratif. Depuis sa création, l’APASP s’affirme comme un « club » d’acheteurs dont la vocation est de favoriser l’échange d’informations et d’expériences mais aussi de former les acteurs de la commande publique. Forte de ses 2 000 adhérents, l’APASP s’est donnée pour mission de professionnaliser l’achat public pour la reconnaissance du métier d’acheteur. Pour en savoir plus : www.apasp.com/